Le rapport d’activité de la communauté de communes présenté au conseil municipal montre que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères payées par les habitants de la communauté sont supérieures au prix des prestations que réclame le SMICTOM pour collecter et traiter nos déchets. Cette année le syndicat réclame 1.250.000 euros et, c’est 1.370.000 euros qui ont été payés par les contribuables. En trois ans ces derniers ont payés 50.000 euros de plus que les sommes réclamées par le syndicat. En un mot, les délégués à la communauté de communes imposent aux usagers un « impôt déchets » sans rien leur dire et ce, depuis 2 ou 3 ans.
Un examen plus attentif de la gestion des ordures ménagères par la communauté de communes met en évidence son peu d’intérêt pour le problème des déchets.
En gros c’est paies et tais toi.
Le président de la communauté semble même avoir oublié qu’il est titulaire de la compétence. Il a affirmé à la correspondante locale de Ouest France qu’elle était assumée par le SMITCOM (OF 9 décembre 2010) !
La communauté de communes ne peut déléguer la collecte et le traitement des ordures ménagères à un syndicat comme le SMITCOM. Le syndicat n’est qu’un prestataire de services avec lequel la commune de Bréal aurait pu passer un marché public si elle avait gardé la compétence au lieu de la déléguer à la communauté il y a plusieurs années.
Bréal est la commune qui paie le plus de TEOM.
Le montant de la TEOM payée par les Bréalais est excessive.
Elle est plus élevée que le montant de la taxe d’habitation payée à leur commune !!!
Que font nos délégués à la communauté de communes de Brocéliande, nos délégués au SMITCOM ? Ils ont voté une taxe additionnelle assise sur les déchets. Ils n’en ont rien dit. Sont-ils gênés ou aveugles?
Quand vous les rencontrerez, parlez-en avec eux, ils vous doivent des explications.
Les élus de Bréal Autrement vont écrire au préfet et au directeur des nouveaux services fiscaux (ex TPG) pour attirer leur attention sur ce qui est, au minimum, un grave dysfonctionnement .
lundi 20 décembre 2010
lundi 13 décembre 2010
Compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2010.
Ambiance détendue. Les conseillers ont de l’eau du robinet à disposition.
1° Pas de désaccord notable sur les affaires soumises à délibérations.
2° Repas des aînés : participation des aînés portée à 15,50 euros. Nous avons proposé en vain la gratuité pour les + de 80 ans.
3° Des « opérations d’ordre » sans incidence sur le budget.
Nous avons noté celle qui consiste à intégrer les travaux effectués en régie en investissement. Le fait de confier des travaux valorisants au personnel technique part d’un bon sentiment mais il faudrait veiller à ce que ces travaux ne s’effectuent pas au détriment d’autres tâches et notamment des tâches d’entretien ou d’autres travaux urgents.
4° La décision la plus importante concerne la décision d’intégrer les chemins ruraux dans la voirie communale.
Le problème de la nécessité d’une enquête publique n’a pas été évoqué. Mais elle sera sûrement ordonnée car c’est à notre avis indispensable.
Désormais l’entretien de toutes les voies est une dépense obligatoire.
Le coût supplémentaire sera peu important car la commune entretient déjà ces voies.
5° intervention de Mme Vansteene à propos de l’attribution des logements. Elle regrette le faible volontarisme face aux exigences des organismes HLM et l’absence de critères affichés.
6° sur le Centre Aéré des Bruyères.
Il semble que le mode de financement du centre des Bruyères se traduise par un accroissement en valeur du capital immobilier de l’association. Il en résulte une transparence toute relative des comptes que les délégués communaux de Bréal sont (à notre initiative) les seuls à réclamer.
Nous rappelons que les élus de Bréal Autrement avaient proposé de prendre une caution hypothécaire lors du vote de la caution pour l’emprunt destiné à financer l’agrandissement.
1° Pas de désaccord notable sur les affaires soumises à délibérations.
2° Repas des aînés : participation des aînés portée à 15,50 euros. Nous avons proposé en vain la gratuité pour les + de 80 ans.
3° Des « opérations d’ordre » sans incidence sur le budget.
Nous avons noté celle qui consiste à intégrer les travaux effectués en régie en investissement. Le fait de confier des travaux valorisants au personnel technique part d’un bon sentiment mais il faudrait veiller à ce que ces travaux ne s’effectuent pas au détriment d’autres tâches et notamment des tâches d’entretien ou d’autres travaux urgents.
4° La décision la plus importante concerne la décision d’intégrer les chemins ruraux dans la voirie communale.
Le problème de la nécessité d’une enquête publique n’a pas été évoqué. Mais elle sera sûrement ordonnée car c’est à notre avis indispensable.
Désormais l’entretien de toutes les voies est une dépense obligatoire.
Le coût supplémentaire sera peu important car la commune entretient déjà ces voies.
5° intervention de Mme Vansteene à propos de l’attribution des logements. Elle regrette le faible volontarisme face aux exigences des organismes HLM et l’absence de critères affichés.
6° sur le Centre Aéré des Bruyères.
Il semble que le mode de financement du centre des Bruyères se traduise par un accroissement en valeur du capital immobilier de l’association. Il en résulte une transparence toute relative des comptes que les délégués communaux de Bréal sont (à notre initiative) les seuls à réclamer.
Nous rappelons que les élus de Bréal Autrement avaient proposé de prendre une caution hypothécaire lors du vote de la caution pour l’emprunt destiné à financer l’agrandissement.
vendredi 10 décembre 2010
Valeur locative cadastrale moyenne
Le Mensuel de Rennes de Décembre 2010 présente un intéressant dossier sur les impôts locaux.
Il traite notamment de la valeur cadastrale moyenne (VLC), un indicateur qui permet d’avoir une vision comparative des ressources financières des communes en général et dans ce cas du bassin de vie rennais (62 communes au total).
Qu’est-ce que la VLC ?
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel qu’un propriétaire pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.
Elle est actualisée chaque année en tenant compte :
des changements apportés aux propriétés (rénovation, extension, …),
de la revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient fixé par la loi de finances (coefficient égal à 1,012 pour 2010).
La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles de la commune.
Il s’ensuit une moyenne : VLC moyenne.
VLC et impôts locaux
La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties.
Quelques valeurs de la VLC moyenne (en euros)
Bréal sous Montfort 2.665
Mordelles 3.256
Bruz 3.184
Goven 2538
Bédée 2393
Rennes 2.459
Le Verger 1.820
Commentaires.
Les valeurs locatives cadastrales moyennes sont peu élevées à Rennes.
La valeur locative cadastrale moyenne est indépendante de la communauté de communes à laquelle appartient la commune.
Des communes comparables en population et en surface peuvent avoir des valeurs cadastrales moyennes (très) différentes.
Deux facteurs principaux font que la VLC moyenne a une valeur élevée :
La proportion d’habitants possédant une maison ou un appartement de grand standing est importante (autrement dit il y a beaucoup de « riches » : exemple : Cesson Sévigné : 4000).
Il y a beaucoup de constructions récentes dans la commune.
Il traite notamment de la valeur cadastrale moyenne (VLC), un indicateur qui permet d’avoir une vision comparative des ressources financières des communes en général et dans ce cas du bassin de vie rennais (62 communes au total).
Qu’est-ce que la VLC ?
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel qu’un propriétaire pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.
Elle est actualisée chaque année en tenant compte :
des changements apportés aux propriétés (rénovation, extension, …),
de la revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient fixé par la loi de finances (coefficient égal à 1,012 pour 2010).
La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles de la commune.
Il s’ensuit une moyenne : VLC moyenne.
VLC et impôts locaux
La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties.
Quelques valeurs de la VLC moyenne (en euros)
Bréal sous Montfort 2.665
Mordelles 3.256
Bruz 3.184
Goven 2538
Bédée 2393
Rennes 2.459
Le Verger 1.820
Commentaires.
Les valeurs locatives cadastrales moyennes sont peu élevées à Rennes.
La valeur locative cadastrale moyenne est indépendante de la communauté de communes à laquelle appartient la commune.
Des communes comparables en population et en surface peuvent avoir des valeurs cadastrales moyennes (très) différentes.
Deux facteurs principaux font que la VLC moyenne a une valeur élevée :
La proportion d’habitants possédant une maison ou un appartement de grand standing est importante (autrement dit il y a beaucoup de « riches » : exemple : Cesson Sévigné : 4000).
Il y a beaucoup de constructions récentes dans la commune.
samedi 20 novembre 2010
BOIRE OU DEBATTRE IL A FALLU CHOISIR
L’association Bréal Autrement devait tenir un café citoyen au café Anthasia, le 17 novembre 2010 avec M. Merrien, membre d’Europe Ecologie, en charge à Rennes Métropole de la politique municipale concernant la gestion des déchets. L’objet de ce café citoyen était de s’interroger sur la meilleure manière de gérer les déchets au moindre coût pour l’usager.
Des « piliers » de bar se réclamant de la municipalité ont menacé les commerçants de boycott et de mesures de rétorsions administratives s’ils persistaient à accepter ce café citoyen dans leur bar.
Devant la menace, ces derniers ont fait savoir aux organisateurs du café citoyen qu'ils ne souhaitaient plus la tenue de celui-ci pourtant annoncé, y compris dans Bréal Info et pour lequel des affiches étaient en cours de distribution.
Prenant acte de ce refus, l’association s’est repliée sur la salle des associations. Ce débat s’est donc tenu mercredi 17 Novembre. Il a été très intéressant et a permis d’appréhender le problème des déchets sous un angle tout à fait objectif et sans arrière pensée politicienne (Mr le Maire et son adjoint qui ont participé au débat pourront en témoigner).
Ces menaces donnent une image médiocre de la commune qui apparaît ainsi refermée sur elle-même et peu ouverte à la modernité démocratique. Nous nous en sommes ouverts auprès de Mr le Maire. Nous n’imaginons pas un seul instant que ce dernier cautionne ce type de menaces qui laisseraient penser que l’application des lois et règlements dépend des sympathies vraies ou supposées des personnes auxquelles elles s’appliquent.
Il serait donc opportun que Mr le Maire rassure ces jeunes commerçants et plus généralement l’ensemble des bréalais afin que chacun soit persuadé que l’exercice du pouvoir de police (par le maire ou ses adjoints) est effectué en toute neutralité, dans le seul intérêt général.
Des « piliers » de bar se réclamant de la municipalité ont menacé les commerçants de boycott et de mesures de rétorsions administratives s’ils persistaient à accepter ce café citoyen dans leur bar.
Devant la menace, ces derniers ont fait savoir aux organisateurs du café citoyen qu'ils ne souhaitaient plus la tenue de celui-ci pourtant annoncé, y compris dans Bréal Info et pour lequel des affiches étaient en cours de distribution.
Prenant acte de ce refus, l’association s’est repliée sur la salle des associations. Ce débat s’est donc tenu mercredi 17 Novembre. Il a été très intéressant et a permis d’appréhender le problème des déchets sous un angle tout à fait objectif et sans arrière pensée politicienne (Mr le Maire et son adjoint qui ont participé au débat pourront en témoigner).
Ces menaces donnent une image médiocre de la commune qui apparaît ainsi refermée sur elle-même et peu ouverte à la modernité démocratique. Nous nous en sommes ouverts auprès de Mr le Maire. Nous n’imaginons pas un seul instant que ce dernier cautionne ce type de menaces qui laisseraient penser que l’application des lois et règlements dépend des sympathies vraies ou supposées des personnes auxquelles elles s’appliquent.
Il serait donc opportun que Mr le Maire rassure ces jeunes commerçants et plus généralement l’ensemble des bréalais afin que chacun soit persuadé que l’exercice du pouvoir de police (par le maire ou ses adjoints) est effectué en toute neutralité, dans le seul intérêt général.
jeudi 11 novembre 2010
Conseil Municipal du 4 Novembre 2010
Compte rendu des élus de Bréal Autrement
Ambiance bon enfant malgré quelques échanges parfois vifs.
Les élus de Bréal Autrement ont déposé avant la séance une note.
Elle devra être incluse dans le PV des délibérations.
Elle relève le manque d’informations fournies aux conseillers municipaux sur les points 4 et 8. Le maire est par ailleurs informé d’une demande de renvoi avec vote sur le point 8. La note fait part aussi de notre intention de solliciter un « vœu » sur les 4 routes.
Nous demandons également l’inscription à l’ordre du jour de plusieurs points et questions d’informations (voir plus loin).
Points 1,2, 3, 5, 6 et 7 : rien de notable à signaler.
Point 4 : Maison des associations. Contrat de maîtrise d’œuvre - avenant N°1
Les élus de Bréal Autrement finissent par comprendre qu’il s’agit des honoraires du cabinet Gombeau-Gumiaux.
Le rapporteur M. Berthelot parle d’un geste commercial du dit cabinet. En faveur de qui, en échange de quoi ?
L’échange est un peu vif. La majorité finit par admettre que les « besoins » c’est à dire : le prix, les caractéristiques de l’opération ont été définis par le maître d’œuvre et non pas par le conseil municipal !
Nous faisons observer que pour définir les besoins d’éclairage public, le conseil municipal décide de faire appel à un bureau d’études mais pas quand il s’agit d’un bâtiment communal à rénover…
Point 5 : Réactualisation du zonage d’assainissement.
Le zonage d’assainissement est un sujet qui oppose de façon récurrente les élus de Bréal Autrement et le maire.
Il a été défini après enquête publique et adopté de façon unanime lors d’une précédente mandature.
Les propositions de raccordement concernaient les 4 routes, le Hindré, la Granelais, les Chambres, la Costardais, la Brosse, la Praie, le clos Couet, l’Emondière, le Pâti de la Saudrais, la Hautière, le Fougeray, la Planchette et la Rue.
La présentation qui en est faite ne permet pas de comparer l’existant et la réactualisation, mais elle permet d’apprendre que des PC de maisons et des permis d’aménager ont été délivrés alors que leur emprise excédait le zonage.
Donc des permis de construire et des permis d’aménager ont été délivrés en infraction avec le zonage.
Se pose donc le problème de la politique de raccordement et du prix.
On dit oui ou non, on fait payer plus ou moins selon le demandeur .
En réalité, il s’agit d’une part de régulariser des situations et d’autre part de rendre aisément constructibles des terrains qui seront inclus dans le PLU lorsque celui-ci sera réviser.
Les élus de Bréal Autrement propose de coupler cette réactualisation avec la mise en place d’un zonage pluvial en raison d’une imperméabilisation croissante des sols.
Objection du maire : c’est bien mais trop cher.
Le parti du bon sens refuse notre proposition après un vote qui figurera dans le PV.
Le maire nous renvoie à l’enquête publique qui aura lieu. Nous prenons date sachant que nous aurons là l’opportunité de mettre en évidence les incohérences de l’urbanisme bréalais et il sait bien qu’il ne pourra pas nous bâillonner ou déformer nos propos en faisant courir des rumeurs infondées.
Discussion sur nos demandes .°
Point sur les 4 routes.
La «découverte » d’une source connue des services de l’Etat et des services techniques dans l’emprise routière des 4 routes est un contretemps, sans doute opportun pour les services de l’Etat à cours de crédits en fin d’année et ennuyeux pour le maire. L’imprévision dénoncée est encore, une fois de plus évidente.
A notre initiative, le maire a accepté que le conseil municipal émette un vœu pour que l’Etat réalise le Rond Point sans délai.
° La participation des aménageurs à la PNVR (devenue depuis PVR)
Qu’est-ce que la PVR ? C’est la Participation pour Voirie et Réseaux
Elle peut être instituée par le Conseil Municipal pour financer:
- à la fois une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager, des extensions de réseaux ainsi que leurs renforcements rendus eux-mêmes nécessaires par les extensions projetées.
- une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager sans tenir compte des réseaux (ceux-ci étant déjà en place)
- l’extension et le renforcement amont d’un ou des réseaux alors que la voie publique existe et qu’il n’est pas nécessaire de l’aménager
La loi du 2 juillet 2003 définit les travaux sur la voirie et les réseaux comme suit :
# pour la voirie : les études, les acquisitions foncières et travaux concernant l’éclairage public, l’écoulement des eaux pluviales, les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de communication
# pour les réseaux : les réseaux de distribution d’eau potable, d’assainissement et d’électricité ainsi que les études afférentes à ces réseaux.
Le principe de cette participation a été voté il y a plusieurs années (en Novembre 2001), mais elle n’a jamais elle n’a été mise en œuvre!
Pourtant les occasions n’ont pas manqué (lotissement Acanthe, lotissement Perrotin pour ne citer que les principaux lotisseurs privés). Les lotisseurs font ainsi une économie non négligeable qui n’est évidemment pas répercutée sur les ménages qui construisent et les dépenses sont de ce fait réparties sur l’ensemble des bréalais. Si le maire persiste dans son refus les bréalais vont payer l’extension de la station d’épuration «plein pot» puisqu'ils devront payer la part qui aurait dû peser sur les lotisseurs. Certaines communes (Iffendic par exemple) ont réalisé un montage d’extension de station d’épuration incluant la PVR ce qui allège d’autant (360000 euros tout de même!) la facture de la commune et de ses habitants.
Nous avons conseillé à Mr le Maire, qui ne manque jamais une occasion de dire qu’il ne dépense pas un euro de trop, de s’informer et d’accepter (enfin!) de mettre en œuvre la PVR.
° Sur la mise en conformité du Bulletin municipal avec la loi sur la presse.
Passe d’armes. Joseph D est le responsable de la publication. Il conteste n’être pas en conformité avec la loi de 1881 sur la presse (un conseiller municipal trouve la loi trop vieille !!!) et dit qu’il continuera à répondre à notre libre expression dans le bulletin.
Au final, qui fait de la politique politicienne?
Ambiance bon enfant malgré quelques échanges parfois vifs.
Les élus de Bréal Autrement ont déposé avant la séance une note.
Elle devra être incluse dans le PV des délibérations.
Elle relève le manque d’informations fournies aux conseillers municipaux sur les points 4 et 8. Le maire est par ailleurs informé d’une demande de renvoi avec vote sur le point 8. La note fait part aussi de notre intention de solliciter un « vœu » sur les 4 routes.
Nous demandons également l’inscription à l’ordre du jour de plusieurs points et questions d’informations (voir plus loin).
Points 1,2, 3, 5, 6 et 7 : rien de notable à signaler.
Point 4 : Maison des associations. Contrat de maîtrise d’œuvre - avenant N°1
Les élus de Bréal Autrement finissent par comprendre qu’il s’agit des honoraires du cabinet Gombeau-Gumiaux.
Le rapporteur M. Berthelot parle d’un geste commercial du dit cabinet. En faveur de qui, en échange de quoi ?
L’échange est un peu vif. La majorité finit par admettre que les « besoins » c’est à dire : le prix, les caractéristiques de l’opération ont été définis par le maître d’œuvre et non pas par le conseil municipal !
Nous faisons observer que pour définir les besoins d’éclairage public, le conseil municipal décide de faire appel à un bureau d’études mais pas quand il s’agit d’un bâtiment communal à rénover…
Point 5 : Réactualisation du zonage d’assainissement.
Le zonage d’assainissement est un sujet qui oppose de façon récurrente les élus de Bréal Autrement et le maire.
Il a été défini après enquête publique et adopté de façon unanime lors d’une précédente mandature.
Les propositions de raccordement concernaient les 4 routes, le Hindré, la Granelais, les Chambres, la Costardais, la Brosse, la Praie, le clos Couet, l’Emondière, le Pâti de la Saudrais, la Hautière, le Fougeray, la Planchette et la Rue.
La présentation qui en est faite ne permet pas de comparer l’existant et la réactualisation, mais elle permet d’apprendre que des PC de maisons et des permis d’aménager ont été délivrés alors que leur emprise excédait le zonage.
Donc des permis de construire et des permis d’aménager ont été délivrés en infraction avec le zonage.
Se pose donc le problème de la politique de raccordement et du prix.
On dit oui ou non, on fait payer plus ou moins selon le demandeur .
En réalité, il s’agit d’une part de régulariser des situations et d’autre part de rendre aisément constructibles des terrains qui seront inclus dans le PLU lorsque celui-ci sera réviser.
Les élus de Bréal Autrement propose de coupler cette réactualisation avec la mise en place d’un zonage pluvial en raison d’une imperméabilisation croissante des sols.
Objection du maire : c’est bien mais trop cher.
Le parti du bon sens refuse notre proposition après un vote qui figurera dans le PV.
Le maire nous renvoie à l’enquête publique qui aura lieu. Nous prenons date sachant que nous aurons là l’opportunité de mettre en évidence les incohérences de l’urbanisme bréalais et il sait bien qu’il ne pourra pas nous bâillonner ou déformer nos propos en faisant courir des rumeurs infondées.
Discussion sur nos demandes .°
Point sur les 4 routes.
La «découverte » d’une source connue des services de l’Etat et des services techniques dans l’emprise routière des 4 routes est un contretemps, sans doute opportun pour les services de l’Etat à cours de crédits en fin d’année et ennuyeux pour le maire. L’imprévision dénoncée est encore, une fois de plus évidente.
A notre initiative, le maire a accepté que le conseil municipal émette un vœu pour que l’Etat réalise le Rond Point sans délai.
° La participation des aménageurs à la PNVR (devenue depuis PVR)
Qu’est-ce que la PVR ? C’est la Participation pour Voirie et Réseaux
Elle peut être instituée par le Conseil Municipal pour financer:
- à la fois une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager, des extensions de réseaux ainsi que leurs renforcements rendus eux-mêmes nécessaires par les extensions projetées.
- une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager sans tenir compte des réseaux (ceux-ci étant déjà en place)
- l’extension et le renforcement amont d’un ou des réseaux alors que la voie publique existe et qu’il n’est pas nécessaire de l’aménager
La loi du 2 juillet 2003 définit les travaux sur la voirie et les réseaux comme suit :
# pour la voirie : les études, les acquisitions foncières et travaux concernant l’éclairage public, l’écoulement des eaux pluviales, les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de communication
# pour les réseaux : les réseaux de distribution d’eau potable, d’assainissement et d’électricité ainsi que les études afférentes à ces réseaux.
Le principe de cette participation a été voté il y a plusieurs années (en Novembre 2001), mais elle n’a jamais elle n’a été mise en œuvre!
Pourtant les occasions n’ont pas manqué (lotissement Acanthe, lotissement Perrotin pour ne citer que les principaux lotisseurs privés). Les lotisseurs font ainsi une économie non négligeable qui n’est évidemment pas répercutée sur les ménages qui construisent et les dépenses sont de ce fait réparties sur l’ensemble des bréalais. Si le maire persiste dans son refus les bréalais vont payer l’extension de la station d’épuration «plein pot» puisqu'ils devront payer la part qui aurait dû peser sur les lotisseurs. Certaines communes (Iffendic par exemple) ont réalisé un montage d’extension de station d’épuration incluant la PVR ce qui allège d’autant (360000 euros tout de même!) la facture de la commune et de ses habitants.
Nous avons conseillé à Mr le Maire, qui ne manque jamais une occasion de dire qu’il ne dépense pas un euro de trop, de s’informer et d’accepter (enfin!) de mettre en œuvre la PVR.
° Sur la mise en conformité du Bulletin municipal avec la loi sur la presse.
Passe d’armes. Joseph D est le responsable de la publication. Il conteste n’être pas en conformité avec la loi de 1881 sur la presse (un conseiller municipal trouve la loi trop vieille !!!) et dit qu’il continuera à répondre à notre libre expression dans le bulletin.
Au final, qui fait de la politique politicienne?
vendredi 15 octobre 2010
PANNEAUX SOLAIRES DANS LE CENTRE DE BREAL
Beaucoup de bréalais s’interrogent sur l’intérêt que représente la pose de panneaux solaires sur leur maison.
Ceux qui souhaitent équiper leur maison et qui habitent dans le périmètre des 500 mètres autour de la croix située prés de l’église (et qui est classée monument historique) peuvent se voir refuser la pose de ces panneaux solaires.
La mairie a été autorisée à poser des panneaux photovoltaïques sur la maison des associations mais deux Bréalais se sont vus récemment refuser cette possibilité. Beaucoup s’interrogent depuis longtemps sur le sens et la portée des décisions souvent illisibles du service départemental des monuments historiques.
En cas de refus les candidats à la pose de panneaux solaires peuvent s’appuyer sur une réponse ministérielle récente.
Il faut savoir que l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est consultatif lorsqu’il n’existe pas de co-visibilité.
A Bréal, la co-visibilité ne se pose que pour les immeubles autour de l’église et dans sa perspective. Il n’y a aucune co-visibilité au delà de quelques dizaines de mètres. Si l’ABF a pu imposer une idée extensive de la co-visibilité c’est que le maire partage cette manière de voir qui ne résiste pourtant pas à un examen objectif.
Donc, lorsque l’ABF émet un avis défavorable à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, les candidats à la pose de panneaux solaires ont la faculté de saisir le préfet pour contester ce qui constitue une erreur de fait et un abus de droit de la part de l’ABF dont on constate qu’il est tolérant voire laxiste pour les promoteurs et certains immeubles (regardez la couverture des tennis!) et scrupuleux à l’excès avec d’autres.
En cas de difficultés, les élus de Bréal Autrement sont à votre disposition tous les samedis matin dans leur local pour vous aider à faire un recours au préfet.
Ceux qui souhaitent équiper leur maison et qui habitent dans le périmètre des 500 mètres autour de la croix située prés de l’église (et qui est classée monument historique) peuvent se voir refuser la pose de ces panneaux solaires.
La mairie a été autorisée à poser des panneaux photovoltaïques sur la maison des associations mais deux Bréalais se sont vus récemment refuser cette possibilité. Beaucoup s’interrogent depuis longtemps sur le sens et la portée des décisions souvent illisibles du service départemental des monuments historiques.
En cas de refus les candidats à la pose de panneaux solaires peuvent s’appuyer sur une réponse ministérielle récente.
Il faut savoir que l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est consultatif lorsqu’il n’existe pas de co-visibilité.
A Bréal, la co-visibilité ne se pose que pour les immeubles autour de l’église et dans sa perspective. Il n’y a aucune co-visibilité au delà de quelques dizaines de mètres. Si l’ABF a pu imposer une idée extensive de la co-visibilité c’est que le maire partage cette manière de voir qui ne résiste pourtant pas à un examen objectif.
Donc, lorsque l’ABF émet un avis défavorable à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, les candidats à la pose de panneaux solaires ont la faculté de saisir le préfet pour contester ce qui constitue une erreur de fait et un abus de droit de la part de l’ABF dont on constate qu’il est tolérant voire laxiste pour les promoteurs et certains immeubles (regardez la couverture des tennis!) et scrupuleux à l’excès avec d’autres.
En cas de difficultés, les élus de Bréal Autrement sont à votre disposition tous les samedis matin dans leur local pour vous aider à faire un recours au préfet.
samedi 9 octobre 2010
Réaménagement du centre bourg de Bréal ?
La promesse ancienne de réaménager le centre bourg de Bréal.
A mi-mandat 2010, les questions sans réponse…
9 mars 2000 : réunion du conseil municipal de Bréal pour l’émission d’ un vœu en faveur du maintien du commerce en centre bourg : « Soucieuse de conserver une animation commerciale en centre bourg et plus précisément Place de la Madeleine l’assemblée municipale décide d’intercéder auprès des services compétents pour préserver une cellule commerciale ».
Joseph Durand au cours d’un entretien avec les Petites affiches d’Ille et Vilaine en avril 2006 a déclaré: « L’autre grand projet de cette fin de mandature concerne le réaménagement du centre-bourg. Concernant le logement la commune doit faire face à une très forte demande que nous nous efforçons de juguler en limitant le nombre de permis de construire à une soixantaine par an. Ce qui me semble raisonnable ».
Le 30 septembre 2010, Joseph Durand qui refuse d’informer la population des dates et ordres du jour des réunions du conseil municipal a fait une réunion publique à mi-mandat. Il a invité la population à entendre ses adjoints s’auto –féliciter publiquement des réalisations passées et à venir, des promesses ancienne et des vœux pieux.
Une assistance clairsemée.
L’assistance était pourtant clairsemée, formée des élus, de leur famille, des amis du maire et des élus et sympathisants de Bréal Autrement.
Les élus de Bréal Autrement ont été taisants, fidèles au pacte de non agression réciproque passé préalablement avec Mr le maire. Ils n’en gardent pas moins leur esprit critique et se félicitent d’une réunion qui justifie toutes leurs inquiétudes sur la manière dont Bréal est gérée depuis de nombreuses années.
L’ambiance était à l’ennui dans la salle et à l’autosatisfaction sur la scène. En substance « Nous sommes les meilleurs gestionnaires des communes du département, peu d’impôts, peu d’emprunts et des projets pleins les cartons ».
Quant à répondre aux questions de la salle, il faudra une nouvelle réunion.
Des questions sans réponse.
Les problèmes de circulation rue Jeanne d’Arc et rue de la Gare seront résolus aux calendes grecques, les toilettes publiques, c’est pas pressé. Les salles de cinéma à Bréal seront financées par qui voudra, mais pas par Bréal ou si peu (10%).
Des permis de construire sans compter.
La nouvelle de la soirée la plus étonnante n’est pas que la rénovation du centre-ville commencerait à l’automne 2011 (elle est promise depuis plus de 2 mandats), c’est le nombre sans précédent de permis de construire délivrés ces 3 dernières années. C’est 3 fois le nombre des permis de construire que le maire envisageait de délivrer en 2006. Les réseaux et notamment les voies n’ont pas eux changé de dimension. Effectivement ce n’était pas raisonnable. Mais c’était prévisible. Il suffit de se référer aux ventes de terrains constructibles. L’approche des élections municipales a déclenché une frénésie de ventes (bizarre non ?). Comme à cette époque les promoteurs se battaient pour acquérir ce type de terrains à n’importe quel prix…Tant mieux pour les vendeurs, tant pis pour les Bréalais. Pendant ce temps là que faisait Mr le Maire ? Que faisait son adjoint à l’urbanisme ? Que faisait le conseil municipal ? Ils fermaient les yeux… Et pourtant n’importe quel élu doté de bon sens aurait dû suggérer ou plutôt imposer à Mr le Maire d’exercer son droit de préemption sur le terrain derrière le Centre Culturel (cela aurait par exemple permis d’avoir un terrain immédiatement disponible pour le futur cinéma, de disposer d’un terrain bien placé pour un établissement d’accueil pour personnes agées…).
Cet exemple illustre parfaitement la politique du maire et de sa majorité. On laisse faire les promoteurs ; ils lotissent à moindre prix, mais non sans profit, puisque leurs participations financières pour les rues, les voies et les réseaux divers restent bien modestes. Et peu importe que les infrastructures, n’aient pas été prévues, ne soient pas adaptées à un tel développement. Il n’y a pas de vision globale à moyen terme du développement de la commune.
Une église, deux ou trois commerces et des autos.
Autre information remarquable : l’idée que la maire et la majorité se font de la rénovation du bourg. Ils le voient comme un gros village avec une église qui fait rond point. Il est effectivement de moins en moins le cœur de la commune. Ils n’ont pas décidé de le rétablir dans sa fonction commerciale et culturelle. C’est à leurs yeux seulement un point de passage difficile pour la circulation des camions et des engins agricoles.
A la différence de l’actuelle municipalité les élus de Bréal Autrement considèrent que c’est un espace, un lieu de vie et d’échanges entre non seulement les habitants du bourg mais ceux de la commune toute entière qui devront aussi être consultés et ceux qu’elle accueille parce qu’ils y sont de passage pour une heure, une journée, un mois, une année ou … une vie. A la tradition, il faut ajouter la modernité.
Pour une vraie rénovation du centre-ville.
Pour cela, une rénovation du centre ville bien comprise exige que soit étudiée la manière dont il est relié aux différents points de la commune et des communes voisines. La modification du PLU, l’achèvement du réseau d’eau pluviale, la réalisation d’un plan de circulation, un plan d’aide au commerce local, un plan de réhabilitation des immeubles, d’ailleurs prévu au contrat d’objectifs 2002, sont des préalables. Il n’a pas été dit un mot de contrat d’objectifs, c’est pourtant le mode d’emploi d’une rénovation réussie. Il est plus ambitieux que le simple projet de réaménagement.
De cette réunion, il faut retenir que la commune avait depuis plusieurs années les moyens financiers d’investir et donc de réaliser la rénovation du centre-ville et pas simplement son réaménagement, son «ripolinage». Ce n’est donc pas le manque de moyens financiers qui justifie le retard et le manque d’ambition pour le centre-ville.
L’absence de réponse aux interrogations de ceux qui sont venus à la réunion démontre l’improvisation dans laquelle la rénovation du centre ville va intervenir. Hélas pour ses habitants !
Ce sera donc un réaménagement d’un bourg, pas la rénovation du centre-ville réclamé par les habitants.
A mi-mandat 2010, les questions sans réponse…
9 mars 2000 : réunion du conseil municipal de Bréal pour l’émission d’ un vœu en faveur du maintien du commerce en centre bourg : « Soucieuse de conserver une animation commerciale en centre bourg et plus précisément Place de la Madeleine l’assemblée municipale décide d’intercéder auprès des services compétents pour préserver une cellule commerciale ».
Joseph Durand au cours d’un entretien avec les Petites affiches d’Ille et Vilaine en avril 2006 a déclaré: « L’autre grand projet de cette fin de mandature concerne le réaménagement du centre-bourg. Concernant le logement la commune doit faire face à une très forte demande que nous nous efforçons de juguler en limitant le nombre de permis de construire à une soixantaine par an. Ce qui me semble raisonnable ».
Le 30 septembre 2010, Joseph Durand qui refuse d’informer la population des dates et ordres du jour des réunions du conseil municipal a fait une réunion publique à mi-mandat. Il a invité la population à entendre ses adjoints s’auto –féliciter publiquement des réalisations passées et à venir, des promesses ancienne et des vœux pieux.
Une assistance clairsemée.
L’assistance était pourtant clairsemée, formée des élus, de leur famille, des amis du maire et des élus et sympathisants de Bréal Autrement.
Les élus de Bréal Autrement ont été taisants, fidèles au pacte de non agression réciproque passé préalablement avec Mr le maire. Ils n’en gardent pas moins leur esprit critique et se félicitent d’une réunion qui justifie toutes leurs inquiétudes sur la manière dont Bréal est gérée depuis de nombreuses années.
L’ambiance était à l’ennui dans la salle et à l’autosatisfaction sur la scène. En substance « Nous sommes les meilleurs gestionnaires des communes du département, peu d’impôts, peu d’emprunts et des projets pleins les cartons ».
Quant à répondre aux questions de la salle, il faudra une nouvelle réunion.
Des questions sans réponse.
Les problèmes de circulation rue Jeanne d’Arc et rue de la Gare seront résolus aux calendes grecques, les toilettes publiques, c’est pas pressé. Les salles de cinéma à Bréal seront financées par qui voudra, mais pas par Bréal ou si peu (10%).
Des permis de construire sans compter.
La nouvelle de la soirée la plus étonnante n’est pas que la rénovation du centre-ville commencerait à l’automne 2011 (elle est promise depuis plus de 2 mandats), c’est le nombre sans précédent de permis de construire délivrés ces 3 dernières années. C’est 3 fois le nombre des permis de construire que le maire envisageait de délivrer en 2006. Les réseaux et notamment les voies n’ont pas eux changé de dimension. Effectivement ce n’était pas raisonnable. Mais c’était prévisible. Il suffit de se référer aux ventes de terrains constructibles. L’approche des élections municipales a déclenché une frénésie de ventes (bizarre non ?). Comme à cette époque les promoteurs se battaient pour acquérir ce type de terrains à n’importe quel prix…Tant mieux pour les vendeurs, tant pis pour les Bréalais. Pendant ce temps là que faisait Mr le Maire ? Que faisait son adjoint à l’urbanisme ? Que faisait le conseil municipal ? Ils fermaient les yeux… Et pourtant n’importe quel élu doté de bon sens aurait dû suggérer ou plutôt imposer à Mr le Maire d’exercer son droit de préemption sur le terrain derrière le Centre Culturel (cela aurait par exemple permis d’avoir un terrain immédiatement disponible pour le futur cinéma, de disposer d’un terrain bien placé pour un établissement d’accueil pour personnes agées…).
Cet exemple illustre parfaitement la politique du maire et de sa majorité. On laisse faire les promoteurs ; ils lotissent à moindre prix, mais non sans profit, puisque leurs participations financières pour les rues, les voies et les réseaux divers restent bien modestes. Et peu importe que les infrastructures, n’aient pas été prévues, ne soient pas adaptées à un tel développement. Il n’y a pas de vision globale à moyen terme du développement de la commune.
Une église, deux ou trois commerces et des autos.
Autre information remarquable : l’idée que la maire et la majorité se font de la rénovation du bourg. Ils le voient comme un gros village avec une église qui fait rond point. Il est effectivement de moins en moins le cœur de la commune. Ils n’ont pas décidé de le rétablir dans sa fonction commerciale et culturelle. C’est à leurs yeux seulement un point de passage difficile pour la circulation des camions et des engins agricoles.
A la différence de l’actuelle municipalité les élus de Bréal Autrement considèrent que c’est un espace, un lieu de vie et d’échanges entre non seulement les habitants du bourg mais ceux de la commune toute entière qui devront aussi être consultés et ceux qu’elle accueille parce qu’ils y sont de passage pour une heure, une journée, un mois, une année ou … une vie. A la tradition, il faut ajouter la modernité.
Pour une vraie rénovation du centre-ville.
Pour cela, une rénovation du centre ville bien comprise exige que soit étudiée la manière dont il est relié aux différents points de la commune et des communes voisines. La modification du PLU, l’achèvement du réseau d’eau pluviale, la réalisation d’un plan de circulation, un plan d’aide au commerce local, un plan de réhabilitation des immeubles, d’ailleurs prévu au contrat d’objectifs 2002, sont des préalables. Il n’a pas été dit un mot de contrat d’objectifs, c’est pourtant le mode d’emploi d’une rénovation réussie. Il est plus ambitieux que le simple projet de réaménagement.
De cette réunion, il faut retenir que la commune avait depuis plusieurs années les moyens financiers d’investir et donc de réaliser la rénovation du centre-ville et pas simplement son réaménagement, son «ripolinage». Ce n’est donc pas le manque de moyens financiers qui justifie le retard et le manque d’ambition pour le centre-ville.
L’absence de réponse aux interrogations de ceux qui sont venus à la réunion démontre l’improvisation dans laquelle la rénovation du centre ville va intervenir. Hélas pour ses habitants !
Ce sera donc un réaménagement d’un bourg, pas la rénovation du centre-ville réclamé par les habitants.
jeudi 7 octobre 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2010
Conseil plutôt calme. Il faut dire que l’ordre du jour particulièrement maigre ne se prêtait pas vraiment au débat. Il a été essentiellement question de la fixation des différents tarifs municipaux pour l’année 2011 (locations de salles, photocopies pour les associations, cimetière, droits de place).
Pour information nous avons voté 100% des points à l’ordre du jour ce qui fait qu’ils ont tous été adoptés à l’unanimité !
Seul point où il y a eu débat (mais ce point ne nécessitait pas de vote): la présentation du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de Brocéliande. Nous avons pris acte des progrès accomplis par rapport aux années précédentes. Nous avons la faiblesse de penser que nos vigoureuses protestations n’y sont pas étrangères.
D’une part le rapport s’est étoffé (cela n’a pas été trop difficile puisque l’on partait de rien !) et sa présentation s’est considérablement améliorée.
D’autre part il a été envoyé personnellement à chaque conseiller municipal dans les délais légaux ce qui a permis à ceux qui le souhaitaient de l’étudier.
Une question sur ce rapport a retenu notre attention : pourquoi les recettes de la communauté de communes en ce qui concerne les taxes d’enlèvement des ordures ménagères sont-elles supérieures à la rémunération du SMICTOM?
Mr le maire a reconnu qu'il y avait une anomalie. A suivre donc.
Pour information il n'y avait pas de correspondant Ouest France.
Pour information nous avons voté 100% des points à l’ordre du jour ce qui fait qu’ils ont tous été adoptés à l’unanimité !
Seul point où il y a eu débat (mais ce point ne nécessitait pas de vote): la présentation du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de Brocéliande. Nous avons pris acte des progrès accomplis par rapport aux années précédentes. Nous avons la faiblesse de penser que nos vigoureuses protestations n’y sont pas étrangères.
D’une part le rapport s’est étoffé (cela n’a pas été trop difficile puisque l’on partait de rien !) et sa présentation s’est considérablement améliorée.
D’autre part il a été envoyé personnellement à chaque conseiller municipal dans les délais légaux ce qui a permis à ceux qui le souhaitaient de l’étudier.
Une question sur ce rapport a retenu notre attention : pourquoi les recettes de la communauté de communes en ce qui concerne les taxes d’enlèvement des ordures ménagères sont-elles supérieures à la rémunération du SMICTOM?
Mr le maire a reconnu qu'il y avait une anomalie. A suivre donc.
Pour information il n'y avait pas de correspondant Ouest France.
mardi 14 septembre 2010
CM du jeudi 9 Septembre 2010
Il n'y avait pas de correspondant Ouest France. La seule façon de s'imformer du déroulement de la séance est donc d'aller lire le compte rendu (établi sous la responsabilité de Mr le maire...) sur la porte de la mairie (ce qui n'est guère pratique!)... ou de lire notre point de vue.
L’obligation d’information préalable des conseillers municipaux n’est toujours pas respectée. La note de synthèse est une fois de plus rédigée de façon confuse et à minima. Il nous faut réclamer les informations, les chercher, les scanner.
Dans ces conditions, le travail est difficile, voire épuisant.
Le maire fait de la rétention d’informations dés qu’il s’agit de dossiers importants.
Le conseil municipal vote sans connaître le fond des dossiers sauf en matière scolaire.
1° Le conseil municipal a pris une délibération en faveur de la création d ‘une nouvelle classe à l’école maternelle publique.
L’association des parents d’élèves et les élus de Bréal Autrement avaient déposé un vœu dans ce sens.
Mme Demay s’implique. L’engagement du maire dans la protestation est très relatif. Devant la pression il ne voulait pas avoir l’air de se soumettre à la décision académique de ne pas ouvrir une classe à l’école maternelle publique.
2° Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2009.
Le rapport a été présenté par M. Ducruix, ingénieur au syndicat.
La santé financière du syndicat des eaux est satisfaisante.
Le rythme de remplacement des canalisations est insuffisant.
Le coût de personnel est faible.
La consommation d’eau se stabilise après avoir été en baisse.
Le prix ne favorise pas les économies d’eau. Plus on consomme d’eau, moins cela coûte cher.
Le prix du m3 est légèrement supérieur à celui du bassin de la Vilaine. Il est dans la moyenne basse générale.
3° Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le rapport n’a pas été adressé à chacun des conseillers. C’est une obligation.
L’exposé qui en a été fait a été partiel.
L’analyse du rapport que nous en faisons montre que l’investissement dans une nouvelle STEP ( station d’épuration ) doit s’accompagner d’une remise à niveau des canalisations. Le rendement du réseau est de 50 % quand il devrait être de 80 % à 85 % . L’actuelle Step est d’autant plus saturée que s’y déversent des rejets industriels. La situation serait en cours de normalisation. Le surcoût de pollution est supportée par les bréalais.
En l’état des informations nous sommes dans l’incapacité de savoir si la Saur respecte la totalité de ses obligations contractuelles. (La majorité municipale se désintéresse des coûts que la Saur fait supporter aux bréalais ! Elle a carte blanche pour charger la note ! Le Maire ne veut rien savoir et nous reproche de nous y intéresser.
4° Le choix de l’architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre dans la réfection du bourg.
Un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé. Aucun jury compétent n’a été appelé à apprécier les projets des candidats. Aucun dessin, esquisse, croquis ou maquette n’a été présentée à la commission qui a choisi le cabinet SITADIN. C’est celui qui a refait Montfort.
Le conseil municipal a confirmé le choix de la commission sans que lui soit présenté un seul dessin ou une maquette du bourg. Aucun dossier d’information n’a été remis aux conseillers municipaux pour prendre leur décision.
A l’heure où personne ne choisit plus de refaire une cuisine sans avoir recours à une succession de dessins en 3 D, la majorité a choisi un architecte-urbaniste sans avoir la moindre représentation dessinée de son projet de rénovation. Pas l’ombre d’une esquisse du centre ville rénové et pas une maquette !!!
5° Projet de résidence pour personnes âgées route de Goven. (30 logements)
Maîtrise d’ouvrage Archipel Habitat. Appartements en accession ou locatif.
C’est un projet sans ambition particulière sur le plan des services qui seront offerts aux résidents.
6° Achat d’une parcelle de terre à Cossinade 1 ha et 64 centiares.
Ce terrain est destiné à favoriser le parking du Trial.
Longue discussion et force détails sur le prix des arbres !!!!
Morale de la séance.
Comme à l’habitude et une fois de plus, l’information est pléthorique pour les petites décisions et parcimonieuse voire inexistante pour les décisions importantes.
L’obligation d’information préalable des conseillers municipaux n’est toujours pas respectée. La note de synthèse est une fois de plus rédigée de façon confuse et à minima. Il nous faut réclamer les informations, les chercher, les scanner.
Dans ces conditions, le travail est difficile, voire épuisant.
Le maire fait de la rétention d’informations dés qu’il s’agit de dossiers importants.
Le conseil municipal vote sans connaître le fond des dossiers sauf en matière scolaire.
1° Le conseil municipal a pris une délibération en faveur de la création d ‘une nouvelle classe à l’école maternelle publique.
L’association des parents d’élèves et les élus de Bréal Autrement avaient déposé un vœu dans ce sens.
Mme Demay s’implique. L’engagement du maire dans la protestation est très relatif. Devant la pression il ne voulait pas avoir l’air de se soumettre à la décision académique de ne pas ouvrir une classe à l’école maternelle publique.
2° Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2009.
Le rapport a été présenté par M. Ducruix, ingénieur au syndicat.
La santé financière du syndicat des eaux est satisfaisante.
Le rythme de remplacement des canalisations est insuffisant.
Le coût de personnel est faible.
La consommation d’eau se stabilise après avoir été en baisse.
Le prix ne favorise pas les économies d’eau. Plus on consomme d’eau, moins cela coûte cher.
Le prix du m3 est légèrement supérieur à celui du bassin de la Vilaine. Il est dans la moyenne basse générale.
3° Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le rapport n’a pas été adressé à chacun des conseillers. C’est une obligation.
L’exposé qui en a été fait a été partiel.
L’analyse du rapport que nous en faisons montre que l’investissement dans une nouvelle STEP ( station d’épuration ) doit s’accompagner d’une remise à niveau des canalisations. Le rendement du réseau est de 50 % quand il devrait être de 80 % à 85 % . L’actuelle Step est d’autant plus saturée que s’y déversent des rejets industriels. La situation serait en cours de normalisation. Le surcoût de pollution est supportée par les bréalais.
En l’état des informations nous sommes dans l’incapacité de savoir si la Saur respecte la totalité de ses obligations contractuelles. (La majorité municipale se désintéresse des coûts que la Saur fait supporter aux bréalais ! Elle a carte blanche pour charger la note ! Le Maire ne veut rien savoir et nous reproche de nous y intéresser.
4° Le choix de l’architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre dans la réfection du bourg.
Un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé. Aucun jury compétent n’a été appelé à apprécier les projets des candidats. Aucun dessin, esquisse, croquis ou maquette n’a été présentée à la commission qui a choisi le cabinet SITADIN. C’est celui qui a refait Montfort.
Le conseil municipal a confirmé le choix de la commission sans que lui soit présenté un seul dessin ou une maquette du bourg. Aucun dossier d’information n’a été remis aux conseillers municipaux pour prendre leur décision.
A l’heure où personne ne choisit plus de refaire une cuisine sans avoir recours à une succession de dessins en 3 D, la majorité a choisi un architecte-urbaniste sans avoir la moindre représentation dessinée de son projet de rénovation. Pas l’ombre d’une esquisse du centre ville rénové et pas une maquette !!!
5° Projet de résidence pour personnes âgées route de Goven. (30 logements)
Maîtrise d’ouvrage Archipel Habitat. Appartements en accession ou locatif.
C’est un projet sans ambition particulière sur le plan des services qui seront offerts aux résidents.
6° Achat d’une parcelle de terre à Cossinade 1 ha et 64 centiares.
Ce terrain est destiné à favoriser le parking du Trial.
Longue discussion et force détails sur le prix des arbres !!!!
Morale de la séance.
Comme à l’habitude et une fois de plus, l’information est pléthorique pour les petites décisions et parcimonieuse voire inexistante pour les décisions importantes.
vendredi 16 juillet 2010
Rennovation du centre ville
La commune a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des voies en centre ville.
La procédure de désignation est en cours.
S’agit–il de désigner un maître d’œuvre ou un projet ?
La lecture du règlement du concours laisse perplexe. J’ai averti par écrit Monsieur le Maire qu’il avait un défaut de méthode et qu’il était préférable de reprendre à froid l’incertitude qui préside à la procédure.
L’absence d’un jury pèse sur la transparence du concours.
La commission d’appel d’offres a entendu 4 maîtres d’œuvre ;
3 d’entre eux proposent un espace partagé.
J’ai écrit au maire pour lui dire, et ma satisfaction et mes craintes.
Je redoute en effet que celui des maîtres d’œuvre qui sera choisi ne soit pas l’un des 3 qui proposent un projet d’espaces partagés.
R. Ribault.
Bréal, le 8 juillet 2010.
Roger Ribault
Conseiller d’opposition Bréal Autrement.
Monsieur le maire,
OBJET : Maîtrise d’œuvre relatif à la conception et à la réalisation des travaux d’aménagement d’espaces publics dans le centre ville.
REF. Annonce OF 28/04/2010 et règlement de consultation.
J’ai été très heureux d’entendre les 4 candidats à la maîtrise d’œuvre reprendre à leur compte les critiques formulées par moi-même au cours de la dernière campagne électorale à propos de la nécessaire rénovation du centre ville et du risque de voir Bréal devenir une banlieue dortoir.
Vous n’avez pas été sans noter que 3 des 4 ont repris le concept de « chaussée partagée » que j’ai défendu avec mes colistiers. La consultation de mon document de campagne par ces maîtres d’œuvre n’a pas été vaine. J’avais aussi avancé l’idée d’un marché de conception réalisation repris maladroitement par vous même à l’occasion de ce concours.
Toutefois ma participation à la réunion de la commission d’appel d’offres de ce matin au cours de laquelle 4 candidats ont été entendus ne signifie pas mon adhésion à une procédure que je considère comme irrégulière.
L’instance compétente pour sélectionner les candidats maîtres d’œuvre doit être un jury spécifiquement désigné dans le respect des dispositions de l’article 25 du CMP. Sauf erreur de ma part, il n’y pas eu de jury spécialement constitué par délibération. La composition du jury n’est pas reprise au règlement.
Ce n’est pas parce que les membres du jury représentant le conseil municipal sont désignés dans les mêmes conditions que ceux de la commission d’appel d’offres que cette dernière est compétente pour connaître du concours de maîtrise d’œuvre et qu’elle se substitue au jury. A ces membres s’ajoutent des professionnels. qu’il vous revient de désigner.
Le jury a pour mission d’apporter au maître de l’ouvrage un avis averti fondé sur l’expérience et le professionnalisme que la commission d’appel d’offres ne présente pas. La composition du jury doit être portée à la connaissance des candidats.
Le marché cité en référence appelle, par ailleurs, d’autres observations :
1° - L’impréparation du marché va aboutir à déléguer à une société privée le soin de définir les besoins et le programme de réalisation. Elle constitue une démission de votre responsabilité de maître d’ouvrage dans les mains d’un prestataire de service.
La rénovation du centre ville est à l’ordre du jour depuis 15 ou 20 ans selon vos propres termes. Il est regrettable que ce délai n’ait pas été mis à profit pour définir les besoins dans le cadre d’une étude prospective ou d’études préliminaires qui sont indispensables pour définir les besoins, adopter la bonne procédure d’appel d’offre et décider de façon pertinente du choix des l’entreprise.
2° - Il sera difficile d’obtenir des offres immédiatement et objectivement comparables en raison d’un périmètre d’études et de réalisation incertain. Il comprend aussi la frange entre la rue du Calvaire, la place du Calvaire et la rue Beauséjour (page 14 du programme) ; les candidats l’ont tous passée sous silence ; tous les candidats n’ont pas retenu dans leur lettre d’engagement les circulations piétonnes existantes et en cours. A leur décharge, l’aire d’étude, (Page 8 du programme) ne mentionne pas ces dernières. A l’inverse elles figurent sur le plan des rues « à traiter » (page 12 du programme) dans l’étude et/ou la réalisation ?
De surcroit, les surfaces de chaussée et de voies piétonnes entrant dans le champ de l’étude et de la réalisation n’ont pas été calculées ! Ce critère élémentaire n’a pas été établi rendant impossible toute comparaison utile entre les offres.
L’absence de cahier des charges suffisamment précis affecte radicalement l’objectivité du choix final.
3° - Je regrette que la procédure lancée ne soit pas un concours de projets mais en réalité une procédure pour choisir un prestataire de services. Elle est dénaturée. Les bréalais auraient pu ainsi choisir entre l’un des 4 projets. Le coût initial eut sans doute été plus important mais le résultat final plus rapide et bien meilleur pour la population.
Après des années de tergiversations, vous décidez de façon précipitée. L’improvisation qui préside au choix du maître d’œuvre sera une cause de renchérissement et de contre temps.
Sentiments respectueux et dévoués.
R.RIBAULT.
La procédure de désignation est en cours.
S’agit–il de désigner un maître d’œuvre ou un projet ?
La lecture du règlement du concours laisse perplexe. J’ai averti par écrit Monsieur le Maire qu’il avait un défaut de méthode et qu’il était préférable de reprendre à froid l’incertitude qui préside à la procédure.
L’absence d’un jury pèse sur la transparence du concours.
La commission d’appel d’offres a entendu 4 maîtres d’œuvre ;
3 d’entre eux proposent un espace partagé.
J’ai écrit au maire pour lui dire, et ma satisfaction et mes craintes.
Je redoute en effet que celui des maîtres d’œuvre qui sera choisi ne soit pas l’un des 3 qui proposent un projet d’espaces partagés.
R. Ribault.
Bréal, le 8 juillet 2010.
Roger Ribault
Conseiller d’opposition Bréal Autrement.
Monsieur le maire,
OBJET : Maîtrise d’œuvre relatif à la conception et à la réalisation des travaux d’aménagement d’espaces publics dans le centre ville.
REF. Annonce OF 28/04/2010 et règlement de consultation.
J’ai été très heureux d’entendre les 4 candidats à la maîtrise d’œuvre reprendre à leur compte les critiques formulées par moi-même au cours de la dernière campagne électorale à propos de la nécessaire rénovation du centre ville et du risque de voir Bréal devenir une banlieue dortoir.
Vous n’avez pas été sans noter que 3 des 4 ont repris le concept de « chaussée partagée » que j’ai défendu avec mes colistiers. La consultation de mon document de campagne par ces maîtres d’œuvre n’a pas été vaine. J’avais aussi avancé l’idée d’un marché de conception réalisation repris maladroitement par vous même à l’occasion de ce concours.
Toutefois ma participation à la réunion de la commission d’appel d’offres de ce matin au cours de laquelle 4 candidats ont été entendus ne signifie pas mon adhésion à une procédure que je considère comme irrégulière.
L’instance compétente pour sélectionner les candidats maîtres d’œuvre doit être un jury spécifiquement désigné dans le respect des dispositions de l’article 25 du CMP. Sauf erreur de ma part, il n’y pas eu de jury spécialement constitué par délibération. La composition du jury n’est pas reprise au règlement.
Ce n’est pas parce que les membres du jury représentant le conseil municipal sont désignés dans les mêmes conditions que ceux de la commission d’appel d’offres que cette dernière est compétente pour connaître du concours de maîtrise d’œuvre et qu’elle se substitue au jury. A ces membres s’ajoutent des professionnels. qu’il vous revient de désigner.
Le jury a pour mission d’apporter au maître de l’ouvrage un avis averti fondé sur l’expérience et le professionnalisme que la commission d’appel d’offres ne présente pas. La composition du jury doit être portée à la connaissance des candidats.
Le marché cité en référence appelle, par ailleurs, d’autres observations :
1° - L’impréparation du marché va aboutir à déléguer à une société privée le soin de définir les besoins et le programme de réalisation. Elle constitue une démission de votre responsabilité de maître d’ouvrage dans les mains d’un prestataire de service.
La rénovation du centre ville est à l’ordre du jour depuis 15 ou 20 ans selon vos propres termes. Il est regrettable que ce délai n’ait pas été mis à profit pour définir les besoins dans le cadre d’une étude prospective ou d’études préliminaires qui sont indispensables pour définir les besoins, adopter la bonne procédure d’appel d’offre et décider de façon pertinente du choix des l’entreprise.
2° - Il sera difficile d’obtenir des offres immédiatement et objectivement comparables en raison d’un périmètre d’études et de réalisation incertain. Il comprend aussi la frange entre la rue du Calvaire, la place du Calvaire et la rue Beauséjour (page 14 du programme) ; les candidats l’ont tous passée sous silence ; tous les candidats n’ont pas retenu dans leur lettre d’engagement les circulations piétonnes existantes et en cours. A leur décharge, l’aire d’étude, (Page 8 du programme) ne mentionne pas ces dernières. A l’inverse elles figurent sur le plan des rues « à traiter » (page 12 du programme) dans l’étude et/ou la réalisation ?
De surcroit, les surfaces de chaussée et de voies piétonnes entrant dans le champ de l’étude et de la réalisation n’ont pas été calculées ! Ce critère élémentaire n’a pas été établi rendant impossible toute comparaison utile entre les offres.
L’absence de cahier des charges suffisamment précis affecte radicalement l’objectivité du choix final.
3° - Je regrette que la procédure lancée ne soit pas un concours de projets mais en réalité une procédure pour choisir un prestataire de services. Elle est dénaturée. Les bréalais auraient pu ainsi choisir entre l’un des 4 projets. Le coût initial eut sans doute été plus important mais le résultat final plus rapide et bien meilleur pour la population.
Après des années de tergiversations, vous décidez de façon précipitée. L’improvisation qui préside au choix du maître d’œuvre sera une cause de renchérissement et de contre temps.
Sentiments respectueux et dévoués.
R.RIBAULT.
samedi 26 juin 2010
LE COUT DU BULLETIN MUNICIPAL
La commune diffuse 3 fois par an un bulletin municipal édité par une … agence de publicité.
Son coût a considérablement augmenté au fur et à mesure des années surtout l’année qui a suivi les élections...Pourtant seuls deux numéros ont été diffusés cette année là…
Depuis 2 mandats, le bulletin est réalisé par une agence de publicité : PHL Communication domiciliée à Saint Jacques de la Lande. Elle le conçoit et le fait imprimer. Chacun appréciera le contenu faussement naïf.
L’agence de publicité qui conçoit, réalise et fait imprimer le bulletin municipal bénéficie manifestement d’un traitement de faveur en dépit de son prix élevé.
Elle a été choisie jusqu’en juin 2010, sans appel à la concurrence!
Cela signifie que pendant environ 10 ans cette faveur a couté très cher aux contribuables bréalais. Quel a été le surcoût engendré par ce non respect des règles de la commande publique? Difficile d’avancer un chiffre précis. Cependant si l’on se réfère à l’année 2010, on peut raisonnablement l’estimer entre 5000 et 6000 euros par an!
Les documents électoraux du maire ont été imprimés sur du papier identique, c’est la même typographie qui a été utilisée; le rendu des couleurs était identique ; mais le nom de l’imprimeur pourtant obligatoire, n’y était pas mentionné! Il faut avoir l’esprit mal tourné pour penser que l’agence de publicité PHL Communication a aussi conçu les documents électoraux du maire.
Cela dit il n’est pas illégal de choisir à titre privé l’agence de publicité de la commune dont on est maire.
Sur pression des élus de l’opposition, Mr le maire a fini par se résoudre à consulter plusieurs entreprises éditrices de bulletins municipaux pour le prochain contrat. Au moins 5 ont fait des propositions dont celle qui édite le bulletin municipal de Goven.
Soumise à la concurrence, PHL Communication est devenu moins cher aujourd’hui qu’hier, mais Mr le maire a du admettre que le prix de revient du numéro proposé par cet imprimeur est plus cher d’environ un euro que celui de l’imprimeur de Goven qui lui aussi a fait une offre. Cette dernière est de loin la moins cher et chacun conviendra que le bulletin municipal de Goven est tout aussi complet que celui de Bréal, voire plus.
Lors de la dernière séance du conseil municipal, le maire a encore voulu cacher aux conseillers municipaux de Bréal le coût réel au numéro du bulletin municipal et l’économie qui pouvait être faite puisque qu’une entreprise pouvait faire le même travail que PHL Communication mais nettement moins cher (environ un euro de moins par bulletin) !
2500 exemplaires, 3numéros par an ; faites le calcul!
La complaisance dont bénéficie l’éditeur du bulletin depuis plusieurs années a couté fort cher aux contribuables bréalais.
Monsieur le Maire, une fois de plus, vos cachoteries nous coûtent cher!
Vous nous reprochez ne pas faire de proposition. En voilà une! Changez d’agence de publicité! Pour le bulletin municipal, un imprimeur suffira.
Pour BREAL AUTREMENT : ROGER RIBAULT
Son coût a considérablement augmenté au fur et à mesure des années surtout l’année qui a suivi les élections...Pourtant seuls deux numéros ont été diffusés cette année là…
Depuis 2 mandats, le bulletin est réalisé par une agence de publicité : PHL Communication domiciliée à Saint Jacques de la Lande. Elle le conçoit et le fait imprimer. Chacun appréciera le contenu faussement naïf.
L’agence de publicité qui conçoit, réalise et fait imprimer le bulletin municipal bénéficie manifestement d’un traitement de faveur en dépit de son prix élevé.
Elle a été choisie jusqu’en juin 2010, sans appel à la concurrence!
Cela signifie que pendant environ 10 ans cette faveur a couté très cher aux contribuables bréalais. Quel a été le surcoût engendré par ce non respect des règles de la commande publique? Difficile d’avancer un chiffre précis. Cependant si l’on se réfère à l’année 2010, on peut raisonnablement l’estimer entre 5000 et 6000 euros par an!
Les documents électoraux du maire ont été imprimés sur du papier identique, c’est la même typographie qui a été utilisée; le rendu des couleurs était identique ; mais le nom de l’imprimeur pourtant obligatoire, n’y était pas mentionné! Il faut avoir l’esprit mal tourné pour penser que l’agence de publicité PHL Communication a aussi conçu les documents électoraux du maire.
Cela dit il n’est pas illégal de choisir à titre privé l’agence de publicité de la commune dont on est maire.
Sur pression des élus de l’opposition, Mr le maire a fini par se résoudre à consulter plusieurs entreprises éditrices de bulletins municipaux pour le prochain contrat. Au moins 5 ont fait des propositions dont celle qui édite le bulletin municipal de Goven.
Soumise à la concurrence, PHL Communication est devenu moins cher aujourd’hui qu’hier, mais Mr le maire a du admettre que le prix de revient du numéro proposé par cet imprimeur est plus cher d’environ un euro que celui de l’imprimeur de Goven qui lui aussi a fait une offre. Cette dernière est de loin la moins cher et chacun conviendra que le bulletin municipal de Goven est tout aussi complet que celui de Bréal, voire plus.
Lors de la dernière séance du conseil municipal, le maire a encore voulu cacher aux conseillers municipaux de Bréal le coût réel au numéro du bulletin municipal et l’économie qui pouvait être faite puisque qu’une entreprise pouvait faire le même travail que PHL Communication mais nettement moins cher (environ un euro de moins par bulletin) !
2500 exemplaires, 3numéros par an ; faites le calcul!
La complaisance dont bénéficie l’éditeur du bulletin depuis plusieurs années a couté fort cher aux contribuables bréalais.
Monsieur le Maire, une fois de plus, vos cachoteries nous coûtent cher!
Vous nous reprochez ne pas faire de proposition. En voilà une! Changez d’agence de publicité! Pour le bulletin municipal, un imprimeur suffira.
Pour BREAL AUTREMENT : ROGER RIBAULT
dimanche 23 mai 2010
RETOUR DE COMMERCES EN CENTRE VILLE ?
Au début du 20 éme siècle Bréal comptait 22 cafés, 10 épiceries, 4 boucheries, 5 cordonniers, un sabotier, 3 tailleurs, 3 mécaniciens vélos, 4 forgerons, 1 mécanicien agricole, 5 bourreliers, 6 menuisiers, 6 charpentiers charrons, 3 couvreurs, 3 maçons et une dizaine de couturières.
Bien sur il n’y a pas de comparaison possible, sauf à dire que le centre bourg débordait d’activités autour de l’église où étaient situées les halles aujourd’hui disparues et son marché du mercredi. Dans les halles et sur le marché qui était situé au bas de du bourg, les bréalais de l’époque trouvaient les marchands d’œufs, de poissons, de vêtements, de chaussures et de cochons.
Presque comme aujourd’hui !
L’idée de rétablir un marché le mercredi inscrit l’initiative dans l’histoire locale. Est-ce la raison du succès qu'il semble connaître?
Ce succès naissant est conforté par l’arrivée de 3 jeunes commerçants et commerçantes dont une esthéticienne dans la cellule commerciale vide qui est venue remplacer le super marché qui se trouvait place de la Madeleine.
Le 9 mars 2000, le conseil municipal avait émis le vœu suivant : «Soucieuse de conserver une animation commerciale dans le centre bourg et plus précisément Place de la Madeleine, l’assemblée décide d’intercéder auprès des services compétents pour préserver une cellule commerciale»
10 ans après, la cellule commerciale est enfin occupée. Reste à réimplanter un commerce multiservices de proximité en centre bourg. Faudra-t-il attendre à nouveau 10 ans ?
Lors de la campagne électorale la liste de Bréal Autrement proposait de « soutenir le commerce de proximité et de « l’inscrire dans une remise en valeur du centre ville »
L’opposition c’est stimulant!
Bien sur il n’y a pas de comparaison possible, sauf à dire que le centre bourg débordait d’activités autour de l’église où étaient situées les halles aujourd’hui disparues et son marché du mercredi. Dans les halles et sur le marché qui était situé au bas de du bourg, les bréalais de l’époque trouvaient les marchands d’œufs, de poissons, de vêtements, de chaussures et de cochons.
Presque comme aujourd’hui !
L’idée de rétablir un marché le mercredi inscrit l’initiative dans l’histoire locale. Est-ce la raison du succès qu'il semble connaître?
Ce succès naissant est conforté par l’arrivée de 3 jeunes commerçants et commerçantes dont une esthéticienne dans la cellule commerciale vide qui est venue remplacer le super marché qui se trouvait place de la Madeleine.
Le 9 mars 2000, le conseil municipal avait émis le vœu suivant : «Soucieuse de conserver une animation commerciale dans le centre bourg et plus précisément Place de la Madeleine, l’assemblée décide d’intercéder auprès des services compétents pour préserver une cellule commerciale»
10 ans après, la cellule commerciale est enfin occupée. Reste à réimplanter un commerce multiservices de proximité en centre bourg. Faudra-t-il attendre à nouveau 10 ans ?
Lors de la campagne électorale la liste de Bréal Autrement proposait de « soutenir le commerce de proximité et de « l’inscrire dans une remise en valeur du centre ville »
L’opposition c’est stimulant!
lundi 3 mai 2010
QUEL AVENIR POUR BREAL ?
NON à une communauté de communes Bréal / Guer.
La majorité du conseil municipal a voté le maintien contre vents et marées de Bréal sous Montfort dans la communauté de Brocéliande, en supposant qu’elle garderait les limites du canton dessiné au 19ème siècle !
Elle n’a pas voulu entendre les avertissements de l’opposition qui l’invitait à différer toute prise de position prématurée.
C’est le Préfet qui décidera et c’est toute la géographie de l’intercommunalité départementale qui va être revue.
Pour une fois, Mr le Maire, il était urgent d’attendre!
Attendre de connaître les résultats des premières réflexions sur les contours des bassins de vie.
Aujourd’hui, qu’apprenons nous ?
Le président de notre communauté de communes discute avec les élus du pays de Brocéliande ( pays regroupant 5 communautés de communes : pays de Bécherel, pays de Montauban, pays de Montfort, pays de Saint-Méen le Grand et Brocéliande) pour créer une nouvelle et grande collectivité, mais aussi avec le président de la communauté de communes de Guer.
La commune de Paimpont quant à elle s’interroge et tourne en toute logique ses regards vers Guer.
C’est dire que les élus de la communauté de communes de Brocéliande, dont les élus de Bréal Autrement ont été écartés pour des raisons partisanes, s’interrogent. Les habitants de Bréal sont soigneusement tenus à l’écart de ces discussions comme si cela ne les concernaient pas !
Bientôt Bréal, son maire et sa majorité risquent de se sentir bien seuls dans la communauté de communes de Brocéliande !
Dernier élément à verser au dossier : l’AUDIAR (agence de développement de l’agglomération rennaise) a rendu le rapport que le préfet lui avait demandé.
Conclusions selon Ouest France (30 avril 2010) : le département est divisé en « 10 patates »
Le plus grand bassin de vie est Rennes (500 000 habitants ) au centre d’un dispositif comprenant 4 villes : Saint Malo, Fougères, Vitré et Redon.
A l'étage en dessous 5 pôles de vie: Bain, Guer-Brocéliande, Montauban-Montfort, La Guerche, et la Bretagne Romantique (Combourg ).
Le nouveau découpage territorial s’inscrira vraisemblablement dans cette configuration.
La commune de Bréal est à l’intersection de 3 de ces « patates » : Rennes, Montauban-Montfort et Guer-Brocéliande.
La commune de Bréal va-t-elle être piégée par son vote prématuré et rester dans une communauté de Brocéliande allant jusqu’à Augan ? Va-t-elle devoir rejoindre celle de Montauban-Monfort ou aller vers Rennes Métropole ?
Les élus de l’opposition s’opposent à la première solution à laquelle nous prédestine pourtant le vœu du Maire et de sa majorité.
Il eut été plus habile de réserver sa position et de discuter son entrée dans l’une ou l’autre des communautés à créer. Le vote précipité en faveur du maintien dans une communauté de communes qui va disparaître a discrédité la commune qui n’est plus en situation de peser sur son avenir au sein de la nouvelle communauté de communes que le préfet lui choisira.
Montauban (siège du pays de Brocéliande ) ou Rennes, votre avis n’intéresse pas M. le Maire !
Nous il nous intéresse, n’hésitez pas à faire des commentaires sur ce blog.
La majorité du conseil municipal a voté le maintien contre vents et marées de Bréal sous Montfort dans la communauté de Brocéliande, en supposant qu’elle garderait les limites du canton dessiné au 19ème siècle !
Elle n’a pas voulu entendre les avertissements de l’opposition qui l’invitait à différer toute prise de position prématurée.
C’est le Préfet qui décidera et c’est toute la géographie de l’intercommunalité départementale qui va être revue.
Pour une fois, Mr le Maire, il était urgent d’attendre!
Attendre de connaître les résultats des premières réflexions sur les contours des bassins de vie.
Aujourd’hui, qu’apprenons nous ?
Le président de notre communauté de communes discute avec les élus du pays de Brocéliande ( pays regroupant 5 communautés de communes : pays de Bécherel, pays de Montauban, pays de Montfort, pays de Saint-Méen le Grand et Brocéliande) pour créer une nouvelle et grande collectivité, mais aussi avec le président de la communauté de communes de Guer.
La commune de Paimpont quant à elle s’interroge et tourne en toute logique ses regards vers Guer.
C’est dire que les élus de la communauté de communes de Brocéliande, dont les élus de Bréal Autrement ont été écartés pour des raisons partisanes, s’interrogent. Les habitants de Bréal sont soigneusement tenus à l’écart de ces discussions comme si cela ne les concernaient pas !
Bientôt Bréal, son maire et sa majorité risquent de se sentir bien seuls dans la communauté de communes de Brocéliande !
Dernier élément à verser au dossier : l’AUDIAR (agence de développement de l’agglomération rennaise) a rendu le rapport que le préfet lui avait demandé.
Conclusions selon Ouest France (30 avril 2010) : le département est divisé en « 10 patates »
Le plus grand bassin de vie est Rennes (500 000 habitants ) au centre d’un dispositif comprenant 4 villes : Saint Malo, Fougères, Vitré et Redon.
A l'étage en dessous 5 pôles de vie: Bain, Guer-Brocéliande, Montauban-Montfort, La Guerche, et la Bretagne Romantique (Combourg ).
Le nouveau découpage territorial s’inscrira vraisemblablement dans cette configuration.
La commune de Bréal est à l’intersection de 3 de ces « patates » : Rennes, Montauban-Montfort et Guer-Brocéliande.
La commune de Bréal va-t-elle être piégée par son vote prématuré et rester dans une communauté de Brocéliande allant jusqu’à Augan ? Va-t-elle devoir rejoindre celle de Montauban-Monfort ou aller vers Rennes Métropole ?
Les élus de l’opposition s’opposent à la première solution à laquelle nous prédestine pourtant le vœu du Maire et de sa majorité.
Il eut été plus habile de réserver sa position et de discuter son entrée dans l’une ou l’autre des communautés à créer. Le vote précipité en faveur du maintien dans une communauté de communes qui va disparaître a discrédité la commune qui n’est plus en situation de peser sur son avenir au sein de la nouvelle communauté de communes que le préfet lui choisira.
Montauban (siège du pays de Brocéliande ) ou Rennes, votre avis n’intéresse pas M. le Maire !
Nous il nous intéresse, n’hésitez pas à faire des commentaires sur ce blog.
lundi 26 avril 2010
UNE IDEE FAUSSE
Une idée fausse : adhérer à Rennes Métropole, c’est plus d’impôts locaux .
Le mensuel de Rennes (N° 13 avril 2010 ) a dressé le palmarès des impôts locaux des communes de la région de Rennes, membres ou non de Rennes Métropole.
Bréal n’est pas dans les 5 villes les moins taxées, ni d’ailleurs dans les 5 plus taxées.
La disparité entre communes est importante.
La commune où les impôts locaux sont le moins élevé est Le Verger : 904 euros. La commune la plus taxée est Vezin le Coquet: 1.640 euros.
L’adhésion d’une commune à Rennes Métropole n’a donc pas été un obstacle à une politique fiscale autonome pour les communes.
L’autre commune la moins taxée est Liffré: 955 euros. Elle est candidate à l’entrée dans la nouvelle communauté rennaise. Le Verger, elle, se bat pour ne pas être exclu de la nouvelle agglomération.
Leurs motivations ne sont sûrement pas le désir de rompre avec la modération fiscale qui est la leur. C’est peut être celui d’avoir à impôts locaux constants, de meilleurs services publics locaux.
Donc, ce n’est pas le critère fiscal qui doit être déterminant dans le choix de l’entrée ou de la non entrée dans Rennes Métropole .
Par contre ce qu’il faut craindre c’est que les entreprises ne payant plus de taxe professionnelle, il faille imposer davantage les ménages pour compenser le manque de recettes ainsi généré. Mais là toutes les communes seront concernées et cela n'aura rien à voir avec l’entrée ou non dans Rennes Métropole.
Le mensuel de Rennes (N° 13 avril 2010 ) a dressé le palmarès des impôts locaux des communes de la région de Rennes, membres ou non de Rennes Métropole.
Bréal n’est pas dans les 5 villes les moins taxées, ni d’ailleurs dans les 5 plus taxées.
La disparité entre communes est importante.
La commune où les impôts locaux sont le moins élevé est Le Verger : 904 euros. La commune la plus taxée est Vezin le Coquet: 1.640 euros.
L’adhésion d’une commune à Rennes Métropole n’a donc pas été un obstacle à une politique fiscale autonome pour les communes.
L’autre commune la moins taxée est Liffré: 955 euros. Elle est candidate à l’entrée dans la nouvelle communauté rennaise. Le Verger, elle, se bat pour ne pas être exclu de la nouvelle agglomération.
Leurs motivations ne sont sûrement pas le désir de rompre avec la modération fiscale qui est la leur. C’est peut être celui d’avoir à impôts locaux constants, de meilleurs services publics locaux.
Donc, ce n’est pas le critère fiscal qui doit être déterminant dans le choix de l’entrée ou de la non entrée dans Rennes Métropole .
Par contre ce qu’il faut craindre c’est que les entreprises ne payant plus de taxe professionnelle, il faille imposer davantage les ménages pour compenser le manque de recettes ainsi généré. Mais là toutes les communes seront concernées et cela n'aura rien à voir avec l’entrée ou non dans Rennes Métropole.
samedi 3 avril 2010
CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LE VERGER ET RENNES METROPOLE
En cette période où beaucoup d'informations et de rumeurs plus ou moins erronnées circulent à propos de la future réforme territoriale et du devenir de Bréal, il nous est apparu indispensable de rétablir la vérité afin que chacun puisse se forger une opinion en toute objectivité.
C'est pourquoi nous publions, avec son accord, la lettre de Mr Robert LABBE, maire de la commune du Verger de 1983 à 1995.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de Bréal sous Montfort
Monsieur le Maire de Bréal, vous avez rédigé une note de synthèse sur la réforme territoriale qui est très éloignée de la vérité, ce qui nous conduit à la mise au point suivante:
1- LA CREATION DU CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE:
24 mars 1989: lettre du maire de Le Verger pour inviter l'ANRED à une rencontre le 15-4-1989 sur le site avec Monsieur Théaud et des élus de Le Verger pour étudier les possibilités d'utilisation du site.
17 avril 1989: notification à l'entreprise Théaud d'un accord de principe pour effectuer une étude d'impact et création d'une déchetterie.
14 mars 1990: délibération du SMICTOM pour effectuer les études préalables à la création d'un centre d'enfouissement technique à la Bévinais en Le Verger et solliciter l'autorisation de la préfecture.
Monsieur Joseph Durand était délégué de Bréal au SMICTOM et la délibération ne fait pas état de vote contre.
1 juin 1990: suite à l'engagement du SMICTOM, le conseil municipal de Le Verger décide à l'unanimité de confier la maîtrise d'ouvrage d'un CETD au SMICTOM.
8 mars 1991 : délibération du CM de Le Verger pour la cessation d'activité de la carrière voisine du futur CETD
11 juillet 1991 : délibération du CM de Le Verger pour confier l'exploitation d'un CETD et d'une déchetterie au SMICTOM sous réserve du respect de nombreuses conditions restrictives.
Comme vous le constatez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, aucun document ne cite Rennes qui n'a jamais été concerné par le centre d'enfouissement technique.
2- RENNES METROPOLE.
A l'origine, Le Verger dépendait de Talensac. Le 22 août 1552, les habitants de Le Verger sollicitaient l'évêque de St Malo pour construire une église à Le Verger. Le 12 juin 1617, le Parlement de Bretagne autorise la création d'un presbytère...à la charge des habitants de Le Verger.
Dans les cahiers de doléances de 1789, les habitants de Le Verger demandaient le rattachement à Mordelles et Rennes. En 1809, Le Verger obtient le statut de paroisse.
Le Conseil municipal élu , décide en 1989 d'effectuer un état des lieux pour connaître les attentes réelles de la population: les liaisons- domicile- travail-sport-culture- scolarisation. Les résultats de cette enquête étaient sans ambiguïté/ Le Verger était dans l'attraction de Mordelles-Rennes, et il était du devoir des élus d'en tirer les conclusions.
Le 24-11-1989 le CM de Le Verger décide de rencontrer à l'unanimité les responsables du District et du SITCAR pour compléter l'information avant de se prononcer sur une adhésion.
Le 7-11-1990 le CM de Le Verger demande l'adhésion au District et au SITCAR, 10 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention. Cette adhésion a été acceptée au 1-01-1992. A cette époque, les districts n'étaient pas soumis à la continuité territoriale, il est donc parfaitement déplacé de parler « d'anomalie territoriale »
La loi du 12 juillet 1999 incita Rennes District à se transformer en communauté d'agglomérations, mais la continuité était exigée. Un amendement proposé par la commission mixte paritaire Assemblée Sénat a été voté a l'unanimité par le Sénat, le 10 décembre 1999 et le 21 décembre par les 2 chambres. Cet amendement soutenu « vigoureusement » par le sénateur Yves Fréville levait la condition de rupture de territoire sous certaines conditions remplies par le district de Rennes et Le Verger.
L'adhésion à RENNES DISTRICT (1-01-1992) ne fait pas référence au centre d'enfouissement
La commune de Le Verger organise son développement dans son bassin d'emploi et de vie: Mordelles, Rennes et... Bréal. Elle ne se désintéresse pas pour autant du Pays de Brocéliande. Notre participation au bureau du SMICTOM en tant que membre extérieur (2 délégués) montre notre attachement à un suivi du CETD de Le Verger et de sa réhabilitation.
C'est à l'occasion du comice agricole de Le Verger qu'a été crée la fête des Associations du Canton de Montfort sur Meu. La commune a deux délégués au Syndicat du Bassin du Meu mais elle est aussi dans le SIAOR qui ne comporte que des communes de Rennes Métropole.
Par contre, elle n'est pas membre du CLAS alors que Bréal en fait partie, ce qui révèle l'intérêt de Bréal pour Rennes Métropole.
Le développement harmonieux d'un territoire ne peut se concevoir que dans le respect des opinions des autres partenaires, dans la transparence et la sincérité des argumentations. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé au sein du Conseil Municipal de Le Verger de 1989 à 1995 et que nous continuons, chacun à notre niveau, à œuvrer pour la collectivité au sens le plus large.
Nous demandons que notre réponse fasse l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal de Bréal sous Montfort.
Cette lettre sera transmise à Monsieur Le Préfet, Monsieur le Sénateur Edmond Hervé, Monsieur le Président de Rennes Métropole, Monsieur le maire de Le Verger, pour information.
Vous pouvez , en cas de besoin, contactez la Mairie de Le Verger pour consulter dans les registres, les délibérations citées dans ce courrier.
Nous espérons enfin, qu'avec beaucoup de respect mutuel et de bon sens, une solution acceptable sera trouvée sans léser les intérêts des uns et des autres.
Restant à votre disposition Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
C'est pourquoi nous publions, avec son accord, la lettre de Mr Robert LABBE, maire de la commune du Verger de 1983 à 1995.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de Bréal sous Montfort
Monsieur le Maire de Bréal, vous avez rédigé une note de synthèse sur la réforme territoriale qui est très éloignée de la vérité, ce qui nous conduit à la mise au point suivante:
1- LA CREATION DU CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE:
24 mars 1989: lettre du maire de Le Verger pour inviter l'ANRED à une rencontre le 15-4-1989 sur le site avec Monsieur Théaud et des élus de Le Verger pour étudier les possibilités d'utilisation du site.
17 avril 1989: notification à l'entreprise Théaud d'un accord de principe pour effectuer une étude d'impact et création d'une déchetterie.
14 mars 1990: délibération du SMICTOM pour effectuer les études préalables à la création d'un centre d'enfouissement technique à la Bévinais en Le Verger et solliciter l'autorisation de la préfecture.
Monsieur Joseph Durand était délégué de Bréal au SMICTOM et la délibération ne fait pas état de vote contre.
1 juin 1990: suite à l'engagement du SMICTOM, le conseil municipal de Le Verger décide à l'unanimité de confier la maîtrise d'ouvrage d'un CETD au SMICTOM.
8 mars 1991 : délibération du CM de Le Verger pour la cessation d'activité de la carrière voisine du futur CETD
11 juillet 1991 : délibération du CM de Le Verger pour confier l'exploitation d'un CETD et d'une déchetterie au SMICTOM sous réserve du respect de nombreuses conditions restrictives.
Comme vous le constatez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, aucun document ne cite Rennes qui n'a jamais été concerné par le centre d'enfouissement technique.
2- RENNES METROPOLE.
A l'origine, Le Verger dépendait de Talensac. Le 22 août 1552, les habitants de Le Verger sollicitaient l'évêque de St Malo pour construire une église à Le Verger. Le 12 juin 1617, le Parlement de Bretagne autorise la création d'un presbytère...à la charge des habitants de Le Verger.
Dans les cahiers de doléances de 1789, les habitants de Le Verger demandaient le rattachement à Mordelles et Rennes. En 1809, Le Verger obtient le statut de paroisse.
Le Conseil municipal élu , décide en 1989 d'effectuer un état des lieux pour connaître les attentes réelles de la population: les liaisons- domicile- travail-sport-culture- scolarisation. Les résultats de cette enquête étaient sans ambiguïté/ Le Verger était dans l'attraction de Mordelles-Rennes, et il était du devoir des élus d'en tirer les conclusions.
Le 24-11-1989 le CM de Le Verger décide de rencontrer à l'unanimité les responsables du District et du SITCAR pour compléter l'information avant de se prononcer sur une adhésion.
Le 7-11-1990 le CM de Le Verger demande l'adhésion au District et au SITCAR, 10 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention. Cette adhésion a été acceptée au 1-01-1992. A cette époque, les districts n'étaient pas soumis à la continuité territoriale, il est donc parfaitement déplacé de parler « d'anomalie territoriale »
La loi du 12 juillet 1999 incita Rennes District à se transformer en communauté d'agglomérations, mais la continuité était exigée. Un amendement proposé par la commission mixte paritaire Assemblée Sénat a été voté a l'unanimité par le Sénat, le 10 décembre 1999 et le 21 décembre par les 2 chambres. Cet amendement soutenu « vigoureusement » par le sénateur Yves Fréville levait la condition de rupture de territoire sous certaines conditions remplies par le district de Rennes et Le Verger.
L'adhésion à RENNES DISTRICT (1-01-1992) ne fait pas référence au centre d'enfouissement
La commune de Le Verger organise son développement dans son bassin d'emploi et de vie: Mordelles, Rennes et... Bréal. Elle ne se désintéresse pas pour autant du Pays de Brocéliande. Notre participation au bureau du SMICTOM en tant que membre extérieur (2 délégués) montre notre attachement à un suivi du CETD de Le Verger et de sa réhabilitation.
C'est à l'occasion du comice agricole de Le Verger qu'a été crée la fête des Associations du Canton de Montfort sur Meu. La commune a deux délégués au Syndicat du Bassin du Meu mais elle est aussi dans le SIAOR qui ne comporte que des communes de Rennes Métropole.
Par contre, elle n'est pas membre du CLAS alors que Bréal en fait partie, ce qui révèle l'intérêt de Bréal pour Rennes Métropole.
Le développement harmonieux d'un territoire ne peut se concevoir que dans le respect des opinions des autres partenaires, dans la transparence et la sincérité des argumentations. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé au sein du Conseil Municipal de Le Verger de 1989 à 1995 et que nous continuons, chacun à notre niveau, à œuvrer pour la collectivité au sens le plus large.
Nous demandons que notre réponse fasse l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal de Bréal sous Montfort.
Cette lettre sera transmise à Monsieur Le Préfet, Monsieur le Sénateur Edmond Hervé, Monsieur le Président de Rennes Métropole, Monsieur le maire de Le Verger, pour information.
Vous pouvez , en cas de besoin, contactez la Mairie de Le Verger pour consulter dans les registres, les délibérations citées dans ce courrier.
Nous espérons enfin, qu'avec beaucoup de respect mutuel et de bon sens, une solution acceptable sera trouvée sans léser les intérêts des uns et des autres.
Restant à votre disposition Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
samedi 27 mars 2010
QU'EST-CE QU'UNE NOTE DE SYNTHESE? A QUOI SERT-ELLE?
C’est un document écrit sous la responsabilité du maire, envoyé aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation et l’ordre du jour.
Elle pour but de fournir des informations sur les différents points à l’ordre du jour afin que les conseillers puissent avant le conseil connaître les tenants et les aboutissants des différentes questions abordées.
De ce fait elle doit donc être fiable, exacte, suffisamment précise et évidemment rédigée de façon non partisane.
Sur ce dernier point, la note de synthèse du Conseil du 25 Février 2010 ne l’était pas !
Voici l’extrait concerné :
10) La réforme territoriale
La réorganisation territoriale engagée par le gouvernement comprend outre la réforme de la fiscalité locale, la réorganisation des périmètres des structures intercommunales incluant l'obligation d'une continuité territoriale.
La Commune voisine, "Le Verger" fait partie de la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole tout en étant intégrée au Pays de Brocéliande dans son schéma de cohérence territoriale.
L'origine de cette anomalie territoriale remonte à quelques années et avait pour socle un accord entre Rennes et Le Verger afin d'y établir un centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères, appelé à recevoir les ordures ménagères de Rennes durant le temps de repos des incinérateurs moyennant quoi les lignes de bus desservaient la Commune de Le Verger. Puis par la suite, la Commune a été intégrée à la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole. L'illégalité de continuité a été régularisée par un amendement législatif exceptionnel. Ce dernier semble être remis en cause dans le cadre de la future loi.
A présent, la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole ayant la compétence "Ordures Ménagères" collecte les ordures ménagères de Le Verger. La déchetterie gérée par le SICTOM sur le territoire de Rennes Métropole est aussi une irrégularité puisqu'elle est utilisée par les communes extérieures.
Bréal est frontalière de Le Verger de 600 m environ.
Deux rendez-vous ont eu lieu avec les maires de Rennes et Le Verger.
Un débat sera ouvert et la proposition d'un vœu vous sera présenté sans esprit ni partisan ni politique sur la réforme en cours.
A vous de trouver « l’erreur » !
PS : Si vous ne trouvez pas, revenez nous rendre visite dans quelques jours.
Elle pour but de fournir des informations sur les différents points à l’ordre du jour afin que les conseillers puissent avant le conseil connaître les tenants et les aboutissants des différentes questions abordées.
De ce fait elle doit donc être fiable, exacte, suffisamment précise et évidemment rédigée de façon non partisane.
Sur ce dernier point, la note de synthèse du Conseil du 25 Février 2010 ne l’était pas !
Voici l’extrait concerné :
10) La réforme territoriale
La réorganisation territoriale engagée par le gouvernement comprend outre la réforme de la fiscalité locale, la réorganisation des périmètres des structures intercommunales incluant l'obligation d'une continuité territoriale.
La Commune voisine, "Le Verger" fait partie de la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole tout en étant intégrée au Pays de Brocéliande dans son schéma de cohérence territoriale.
L'origine de cette anomalie territoriale remonte à quelques années et avait pour socle un accord entre Rennes et Le Verger afin d'y établir un centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères, appelé à recevoir les ordures ménagères de Rennes durant le temps de repos des incinérateurs moyennant quoi les lignes de bus desservaient la Commune de Le Verger. Puis par la suite, la Commune a été intégrée à la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole. L'illégalité de continuité a été régularisée par un amendement législatif exceptionnel. Ce dernier semble être remis en cause dans le cadre de la future loi.
A présent, la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole ayant la compétence "Ordures Ménagères" collecte les ordures ménagères de Le Verger. La déchetterie gérée par le SICTOM sur le territoire de Rennes Métropole est aussi une irrégularité puisqu'elle est utilisée par les communes extérieures.
Bréal est frontalière de Le Verger de 600 m environ.
Deux rendez-vous ont eu lieu avec les maires de Rennes et Le Verger.
Un débat sera ouvert et la proposition d'un vœu vous sera présenté sans esprit ni partisan ni politique sur la réforme en cours.
A vous de trouver « l’erreur » !
PS : Si vous ne trouvez pas, revenez nous rendre visite dans quelques jours.
samedi 27 février 2010
UN DEBAT BACLE
Quelle communauté de communes pour Bréal ?
Nous attendions beaucoup d’informations sur l’évolution des communautés de communes de notre territoire lors du dernier Conseil Municipal.
Déception !
Les questions que nous souhaitions voir traitées étaient :
- Quel avenir se dessine pour les communautés de communes de notre territoire ?
- Comment leur rôle va-t-il évoluer dans le cadre de la réforme Balladur ?
- L’ensemble des découpages va-t-il être revu ?
- Où en est la réflexion de Commission Départementale de Coopération Communale ?
- Que dit le Préfet, chargé d’animer la réflexion préalable au redécoupage ?
- Le Maire a-t-il invité le Préfet ou son représentant à venir éclairer les élus du Conseil ?
Rien de tout cela !
Pas le moindre débat de fond !
Pas de réponse (donc refus) sur la nécessaire information et l'éventuelle consultation des Bréalais sur le sujet !
M. le Maire ne voulait traiter qu'un point, certes important pour la commune... du Verger, mais anecdotique pour Bréal :
"Comment la commune de Bréal, tout en restant dans la communauté de communes de Brocéliande, peut-elle permettre à Le Verger de rester dans Rennes Métropole ? »…
Le tout assorti d’informations fausses sur les raisons des choix antérieurs des communes (nous y reviendrons) !
Une parodie de débat a été entamée à 22 heures… heure à laquelle d’habitude on commence à traiter les questions diverses ! et dans le brouhaha général le maire a émis un voeu se résumant à cette question réductrice "qui vote pour que Bréal reste dans la communauté de communes de Brocéliande? »…
Vu le peu de sérieux accordé à ce débat pourtant essentiel pour l’avenir de notre commune dans les 20 ans à venir,
NOUS AVONS REFUSE DE PRENDRE PART AU VOTE !
Le voeu a été adopté par 21 votants
Nous attendions beaucoup d’informations sur l’évolution des communautés de communes de notre territoire lors du dernier Conseil Municipal.
Déception !
Les questions que nous souhaitions voir traitées étaient :
- Quel avenir se dessine pour les communautés de communes de notre territoire ?
- Comment leur rôle va-t-il évoluer dans le cadre de la réforme Balladur ?
- L’ensemble des découpages va-t-il être revu ?
- Où en est la réflexion de Commission Départementale de Coopération Communale ?
- Que dit le Préfet, chargé d’animer la réflexion préalable au redécoupage ?
- Le Maire a-t-il invité le Préfet ou son représentant à venir éclairer les élus du Conseil ?
Rien de tout cela !
Pas le moindre débat de fond !
Pas de réponse (donc refus) sur la nécessaire information et l'éventuelle consultation des Bréalais sur le sujet !
M. le Maire ne voulait traiter qu'un point, certes important pour la commune... du Verger, mais anecdotique pour Bréal :
"Comment la commune de Bréal, tout en restant dans la communauté de communes de Brocéliande, peut-elle permettre à Le Verger de rester dans Rennes Métropole ? »…
Le tout assorti d’informations fausses sur les raisons des choix antérieurs des communes (nous y reviendrons) !
Une parodie de débat a été entamée à 22 heures… heure à laquelle d’habitude on commence à traiter les questions diverses ! et dans le brouhaha général le maire a émis un voeu se résumant à cette question réductrice "qui vote pour que Bréal reste dans la communauté de communes de Brocéliande? »…
Vu le peu de sérieux accordé à ce débat pourtant essentiel pour l’avenir de notre commune dans les 20 ans à venir,
NOUS AVONS REFUSE DE PRENDRE PART AU VOTE !
Le voeu a été adopté par 21 votants
mercredi 24 février 2010
QUE VA DEVENIR BREAL ?
Le projet de réforme territoriale voulue par le gouvernement va sans doute bouleverser le paysage et notamment pour une commune comme la notre du fait de sa proximité avec l’agglomération rennaise.
Hypothèse 1 : statut quo Bréal reste dans la com com de Brocéliande
Hypothèse 2 : la com com de Brocéliande fusionne avec d’autres com com voisines pour former une super com com
Hypothèse 2’ : la super com com correspond au périmètre du S.C.O.T actuel
Hypothèse 3 : Bréal intègre l’agglomération rennaise
Pour l’instant il y a beaucoup de questions et peu de réponses.
Une question importante parmi d’autres :
Bréal et ses habitants auront-ils le choix ou la décision sera-t-elle imposée par le préfet ?
DEBUT DU DEBAT JEUDI 25 FEVRIER AU CONSEIL MUNICIPAL.
VENEZ NOMBREUX
Hypothèse 1 : statut quo Bréal reste dans la com com de Brocéliande
Hypothèse 2 : la com com de Brocéliande fusionne avec d’autres com com voisines pour former une super com com
Hypothèse 2’ : la super com com correspond au périmètre du S.C.O.T actuel
Hypothèse 3 : Bréal intègre l’agglomération rennaise
Pour l’instant il y a beaucoup de questions et peu de réponses.
Une question importante parmi d’autres :
Bréal et ses habitants auront-ils le choix ou la décision sera-t-elle imposée par le préfet ?
DEBUT DU DEBAT JEUDI 25 FEVRIER AU CONSEIL MUNICIPAL.
VENEZ NOMBREUX
mardi 23 février 2010
UN SCOOP
Un événement d’une grande importance vient de se produire à Bréal, événement qui ne s’était pas produit depuis des années, voire peut-être même depuis des décennies !
En effet depuis bien longtemps la commune a réalisé la quasi totalité du budget investissements 2009.
En clair elle a dépensé presque tout l’argent prévu.
Fini les cagnottes !
Devant cet événement considérable vous vous posez certainement beaucoup de questions et peut-être même vous pensez : c’est un canular !
Eh bien non !
Si vous voulez en savoir plus venez assister au Conseil Municipal du jeudi 25 Février (20h).
En effet depuis bien longtemps la commune a réalisé la quasi totalité du budget investissements 2009.
En clair elle a dépensé presque tout l’argent prévu.
Fini les cagnottes !
Devant cet événement considérable vous vous posez certainement beaucoup de questions et peut-être même vous pensez : c’est un canular !
Eh bien non !
Si vous voulez en savoir plus venez assister au Conseil Municipal du jeudi 25 Février (20h).
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