QU'EST-CE QU'UNE NOTE DE SYNTHESE? A QUOI SERT-ELLE?

C’est un document écrit sous la responsabilité du maire, envoyé aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation et l’ordre du jour.
Elle pour but de fournir des informations sur les différents points à l’ordre du jour afin que les conseillers puissent avant le conseil connaître les tenants et les aboutissants des différentes questions abordées.
De ce fait elle doit donc être fiable, exacte, suffisamment précise et évidemment rédigée de façon non partisane.
Sur ce dernier point, la note de synthèse du Conseil du 25 Février 2010 ne l’était pas !

Voici l’extrait concerné :

10) La réforme territoriale
La réorganisation territoriale engagée par le gouvernement comprend outre la réforme de la fiscalité locale, la réorganisation des périmètres des structures intercommunales incluant l'obligation d'une continuité territoriale.
La Commune voisine, "Le Verger" fait partie de la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole tout en étant intégrée au Pays de Brocéliande dans son schéma de cohérence territoriale.
L'origine de cette anomalie territoriale remonte à quelques années et avait pour socle un accord entre Rennes et Le Verger afin d'y établir un centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères, appelé à recevoir les ordures ménagères de Rennes durant le temps de repos des incinérateurs moyennant quoi les lignes de bus desservaient la Commune de Le Verger. Puis par la suite, la Commune a été intégrée à la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole. L'illégalité de continuité a été régularisée par un amendement législatif exceptionnel. Ce dernier semble être remis en cause dans le cadre de la future loi.
A présent, la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole ayant la compétence "Ordures Ménagères" collecte les ordures ménagères de Le Verger. La déchetterie gérée par le SICTOM sur le territoire de Rennes Métropole est aussi une irrégularité puisqu'elle est utilisée par les communes extérieures.
Bréal est frontalière de Le Verger de 600 m environ.
Deux rendez-vous ont eu lieu avec les maires de Rennes et Le Verger.
Un débat sera ouvert et la proposition d'un vœu vous sera présenté sans esprit ni partisan ni politique sur la réforme en cours.

A vous de trouver « l’erreur » !

PS : Si vous ne trouvez pas, revenez nous rendre visite dans quelques jours.