Rennovation du centre ville

La commune a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des voies en centre ville.
La procédure de désignation est en cours.
S’agit–il de désigner un maître d’œuvre ou un projet ?
La lecture du règlement du concours laisse perplexe. J’ai averti par écrit Monsieur le Maire qu’il avait un défaut de méthode et qu’il était préférable de reprendre à froid l’incertitude qui préside à la procédure.
L’absence d’un jury pèse sur la transparence du concours.
La commission d’appel d’offres a entendu 4 maîtres d’œuvre ;
3 d’entre eux proposent un espace partagé.
J’ai écrit au maire pour lui dire, et ma satisfaction et mes craintes.
Je redoute en effet que celui des maîtres d’œuvre qui sera choisi ne soit pas l’un des 3 qui proposent un projet d’espaces partagés.

R. Ribault.

Bréal, le 8 juillet 2010.


Roger Ribault
Conseiller d’opposition Bréal Autrement.

Monsieur le maire,


OBJET : Maîtrise d’œuvre relatif à la conception et à la réalisation des travaux d’aménagement d’espaces publics dans le centre ville.
REF. Annonce OF 28/04/2010 et règlement de consultation.

J’ai été très heureux d’entendre les 4 candidats à la maîtrise d’œuvre reprendre à leur compte les critiques formulées par moi-même au cours de la dernière campagne électorale à propos de la nécessaire rénovation du centre ville et du risque de voir Bréal devenir une banlieue dortoir.
Vous n’avez pas été sans noter que 3 des 4 ont repris le concept de « chaussée partagée » que j’ai défendu avec mes colistiers. La consultation de mon document de campagne par ces maîtres d’œuvre n’a pas été vaine. J’avais aussi avancé l’idée d’un marché de conception réalisation repris maladroitement par vous même à l’occasion de ce concours.
Toutefois ma participation à la réunion de la commission d’appel d’offres de ce matin au cours de laquelle 4 candidats ont été entendus ne signifie pas mon adhésion à une procédure que je considère comme irrégulière.
L’instance compétente pour sélectionner les candidats maîtres d’œuvre doit être un jury spécifiquement désigné dans le respect des dispositions de l’article 25 du CMP. Sauf erreur de ma part, il n’y pas eu de jury spécialement constitué par délibération. La composition du jury n’est pas reprise au règlement.


Ce n’est pas parce que les membres du jury représentant le conseil municipal sont désignés dans les mêmes conditions que ceux de la commission d’appel d’offres que cette dernière est compétente pour connaître du concours de maîtrise d’œuvre et qu’elle se substitue au jury. A ces membres s’ajoutent des professionnels. qu’il vous revient de désigner.
Le jury a pour mission d’apporter au maître de l’ouvrage un avis averti fondé sur l’expérience et le professionnalisme que la commission d’appel d’offres ne présente pas. La composition du jury doit être portée à la connaissance des candidats.
Le marché cité en référence appelle, par ailleurs, d’autres observations :
1° - L’impréparation du marché va aboutir à déléguer à une société privée le soin de définir les besoins et le programme de réalisation. Elle constitue une démission de votre responsabilité de maître d’ouvrage dans les mains d’un prestataire de service.
La rénovation du centre ville est à l’ordre du jour depuis 15 ou 20 ans selon vos propres termes. Il est regrettable que ce délai n’ait pas été mis à profit pour définir les besoins dans le cadre d’une étude prospective ou d’études préliminaires qui sont indispensables pour définir les besoins, adopter la bonne procédure d’appel d’offre et décider de façon pertinente du choix des l’entreprise.
2° - Il sera difficile d’obtenir des offres immédiatement et objectivement comparables en raison d’un périmètre d’études et de réalisation incertain. Il comprend aussi la frange entre la rue du Calvaire, la place du Calvaire et la rue Beauséjour (page 14 du programme) ; les candidats l’ont tous passée sous silence ; tous les candidats n’ont pas retenu dans leur lettre d’engagement les circulations piétonnes existantes et en cours. A leur décharge, l’aire d’étude, (Page 8 du programme) ne mentionne pas ces dernières. A l’inverse elles figurent sur le plan des rues « à traiter » (page 12 du programme) dans l’étude et/ou la réalisation ?
De surcroit, les surfaces de chaussée et de voies piétonnes entrant dans le champ de l’étude et de la réalisation n’ont pas été calculées ! Ce critère élémentaire n’a pas été établi rendant impossible toute comparaison utile entre les offres.
L’absence de cahier des charges suffisamment précis affecte radicalement l’objectivité du choix final.



3° - Je regrette que la procédure lancée ne soit pas un concours de projets mais en réalité une procédure pour choisir un prestataire de services. Elle est dénaturée. Les bréalais auraient pu ainsi choisir entre l’un des 4 projets. Le coût initial eut sans doute été plus important mais le résultat final plus rapide et bien meilleur pour la population.
Après des années de tergiversations, vous décidez de façon précipitée. L’improvisation qui préside au choix du maître d’œuvre sera une cause de renchérissement et de contre temps.
Sentiments respectueux et dévoués.
R.RIBAULT.