CHERS DECHETS !

Le rapport d’activité de la communauté de communes présenté au conseil municipal montre que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères payées par les habitants de la communauté sont supérieures au prix des prestations que réclame le SMICTOM pour collecter et traiter nos déchets. Cette année le syndicat réclame 1.250.000 euros et, c’est 1.370.000 euros qui ont été payés par les contribuables. En trois ans ces derniers ont payés 50.000 euros de plus que les sommes réclamées par le syndicat. En un mot, les délégués à la communauté de communes imposent aux usagers un « impôt déchets » sans rien leur dire et ce, depuis 2 ou 3 ans.
Un examen plus attentif de la gestion des ordures ménagères par la communauté de communes met en évidence son peu d’intérêt pour le problème des déchets.
En gros c’est paies et tais toi.
Le président de la communauté semble même avoir oublié qu’il est titulaire de la compétence. Il a affirmé à la correspondante locale de Ouest France qu’elle était assumée par le SMITCOM (OF 9 décembre 2010) !
La communauté de communes ne peut déléguer la collecte et le traitement des ordures ménagères à un syndicat comme le SMITCOM. Le syndicat n’est qu’un prestataire de services avec lequel la commune de Bréal aurait pu passer un marché public si elle avait gardé la compétence au lieu de la déléguer à la communauté il y a plusieurs années.
Bréal est la commune qui paie le plus de TEOM.
Le montant de la TEOM payée par les Bréalais est excessive.
Elle est plus élevée que le montant de la taxe d’habitation payée à leur commune !!!
Que font nos délégués à la communauté de communes de Brocéliande, nos délégués au SMITCOM ? Ils ont voté une taxe additionnelle assise sur les déchets. Ils n’en ont rien dit. Sont-ils gênés ou aveugles?
Quand vous les rencontrerez, parlez-en avec eux, ils vous doivent des explications.
Les élus de Bréal Autrement vont écrire au préfet et au directeur des nouveaux services fiscaux (ex TPG) pour attirer leur attention sur ce qui est, au minimum, un grave dysfonctionnement .

Compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2010.

Ambiance détendue. Les conseillers ont de l’eau du robinet à disposition.
1° Pas de désaccord notable sur les affaires soumises à délibérations.
2° Repas des aînés : participation des aînés portée à 15,50 euros. Nous avons proposé en vain la gratuité pour les + de 80 ans.
3° Des « opérations d’ordre » sans incidence sur le budget.
Nous avons noté celle qui consiste à intégrer les travaux effectués en régie en investissement. Le fait de confier des travaux valorisants au personnel technique part d’un bon sentiment mais il faudrait veiller à ce que ces travaux ne s’effectuent pas au détriment d’autres tâches et notamment des tâches d’entretien ou d’autres travaux urgents.
4° La décision la plus importante concerne la décision d’intégrer les chemins ruraux dans la voirie communale.
Le problème de la nécessité d’une enquête publique n’a pas été évoqué. Mais elle sera sûrement ordonnée car c’est à notre avis indispensable.
Désormais l’entretien de toutes les voies est une dépense obligatoire.
Le coût supplémentaire sera peu important car la commune entretient déjà ces voies.
5° intervention de Mme Vansteene à propos de l’attribution des logements. Elle regrette le faible volontarisme face aux exigences des organismes HLM et l’absence de critères affichés.
6° sur le Centre Aéré des Bruyères.
Il semble que le mode de financement du centre des Bruyères se traduise par un accroissement en valeur du capital immobilier de l’association. Il en résulte une transparence toute relative des comptes que les délégués communaux de Bréal sont (à notre initiative) les seuls à réclamer.
Nous rappelons que les élus de Bréal Autrement avaient proposé de prendre une caution hypothécaire lors du vote de la caution pour l’emprunt destiné à financer l’agrandissement.

Valeur locative cadastrale moyenne

Le Mensuel de Rennes de Décembre 2010 présente un intéressant dossier sur les impôts locaux.
Il traite notamment de la valeur cadastrale moyenne (VLC), un indicateur qui permet d’avoir une vision comparative des ressources financières des communes en général et dans ce cas du bassin de vie rennais (62 communes au total).

Qu’est-ce que la VLC ?
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel qu’un propriétaire pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.
Elle est actualisée chaque année en tenant compte :
des changements apportés aux propriétés (rénovation, extension, …),
de la revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient fixé par la loi de finances (coefficient égal à 1,012 pour 2010).
La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles de la commune.
Il s’ensuit une moyenne : VLC moyenne.

VLC et impôts locaux
La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties.

Quelques valeurs de la VLC moyenne (en euros)
Bréal sous Montfort 2.665
Mordelles 3.256
Bruz 3.184
Goven 2538
Bédée 2393
Rennes 2.459
Le Verger 1.820

Commentaires.
Les valeurs locatives cadastrales moyennes sont peu élevées à Rennes.
La valeur locative cadastrale moyenne est indépendante de la communauté de communes à laquelle appartient la commune.
Des communes comparables en population et en surface peuvent avoir des valeurs cadastrales moyennes (très) différentes.
Deux facteurs principaux font que la VLC moyenne a une valeur élevée :
La proportion d’habitants possédant une maison ou un appartement de grand standing est importante (autrement dit il y a beaucoup de « riches » : exemple : Cesson Sévigné : 4000).
Il y a beaucoup de constructions récentes dans la commune.