Conseil plutôt calme ; seul le point 15 à donner lieu à des échanges assez vifs.
La plupart des points ne présentaient pas de difficultés.
Ils ont tous été adopté à l’unanimité.
Ci-dessous quelques informations complémentaires et commentaires des élus de Bréal Autrement.
Point N °5 :instauration d'une taxe d'aménagement.
C'est un dossier complexe qui nécessitait un important travail de préparation en commission, ce qui a été fait (quand les choses sont bien faites et dans les règles, nous n'hésitons pas à le dire, contrairement à ce que laissent entendre les mauvaises langues de la majorité dans le bulletin municipal !).
Le taux adopté (3%) pour les zones d'habitations est un taux moyen légèrement supérieur à celui de la TLE (2,2%) qu'elle remplacera à partir du 1er Mars 2012. Cela ne changera pas grand chose pour une petite maison (SHON de l'ordre de 100m2) ; par contre plus la surface augmente, plus le coût sera élevé ( + 25% pour une maison de 160 m2), ce qui en soit est assez juste.
Pour les zones industrielles et artisanales, le taux reste identique à l'actuelle TLE (1,1%), C'est le taux le plus bas de toutes les communes de la communauté de communes.
Point N°15 : agrandissement du groupe scolaire Pierre Leroux.
Ci-dessous la motion que nous avons lue et qui a déclenchée l'ire de nos collègues de la majorité.
Les élus de Bréal Autrement prennent acte de l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de l’extension de l’école publique qui est une nécessité.
Ils constatent que le boycott d’une précédente séance du conseil municipal a été décisif pour persuader le maire et le conseil de décider sans délai de cette extension.
Ils approuvent donc la décision de principe d’étendre les locaux de l’école primaire publique.
Toutefois, ils regrettent l’absence de méthode dans la décision et dans la mise en œuvre du projet d’extension.
Les besoins à satisfaire en matière de scolarisation ne sont pas réellement appréhendés à l’occasion de cette décision. La localisation proposée n’est pas satisfaisante. La création de 2à 3 classes auxquelles s’ajoutera un local d’activités réduira les espaces de récréation des élèves.
Ils regrettent que l’extension de l’école primaire soit envisagée en dehors des problèmes de l’école maternelle, de la cantine dont la saturation est d’ores et déjà avérée et de la création d’un pôle de petite enfance ; ils rappellent que cet équipement figurait au programme électoral de la majorité et de l’opposition et qu’il a été voté dans le contrat d’objectifs à l’unanimité lors de son adoption en …2005.
Pour l’appréciation la meilleure possible des besoins en locaux, ils demandent la création d’une commission extramunicipale à laquelle participeront les élus de la majorité et de l’opposition, les parents d’élèves et des représentants des enseignants et toute personne qualifiée.
Une bonne prévision est la garantie de l’adéquation entre les besoins et le projet ; une bonne conception de l’équipement est une source d’économies car elle permettra d’optimiser sa programmation technique et financière.
Les élus de Bréal Autrement s’engagent à promouvoir et faciliter toute solution « durable » pour répondre aux besoins démographiques et aux exigences pédagogiques qu’exige une bonne scolarisation des enfants de Bréal.
Commentaires :A vous de juger.
Premier point: contrairement à ce qui nous a été opposé, la création de 2 ou 3 classes supplémentaires réduira bien l'espace de récréation moyen par élève puisque si la surface totale de la cour ne change pas ou peu, par contre le nombre total d'élèves y séjournant sera lui en augmentation d'au moins 50...
Deuxième point: nous sommes évidemment conscient que tous les travaux ne peuvent pas être inscrits au budget 2012 et nous l'avons dit, mais doit-on pour autant occulter le débat sur la cantine, l'école maternelle et le pôle petite enfance ? Évidemment non !
La plupart des points ne présentaient pas de difficultés.
Ils ont tous été adopté à l’unanimité.
Ci-dessous quelques informations complémentaires et commentaires des élus de Bréal Autrement.
Point N °5 :instauration d'une taxe d'aménagement.
C'est un dossier complexe qui nécessitait un important travail de préparation en commission, ce qui a été fait (quand les choses sont bien faites et dans les règles, nous n'hésitons pas à le dire, contrairement à ce que laissent entendre les mauvaises langues de la majorité dans le bulletin municipal !).
Le taux adopté (3%) pour les zones d'habitations est un taux moyen légèrement supérieur à celui de la TLE (2,2%) qu'elle remplacera à partir du 1er Mars 2012. Cela ne changera pas grand chose pour une petite maison (SHON de l'ordre de 100m2) ; par contre plus la surface augmente, plus le coût sera élevé ( + 25% pour une maison de 160 m2), ce qui en soit est assez juste.
Pour les zones industrielles et artisanales, le taux reste identique à l'actuelle TLE (1,1%), C'est le taux le plus bas de toutes les communes de la communauté de communes.
Point N°15 : agrandissement du groupe scolaire Pierre Leroux.
Ci-dessous la motion que nous avons lue et qui a déclenchée l'ire de nos collègues de la majorité.
Les élus de Bréal Autrement prennent acte de l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal de l’extension de l’école publique qui est une nécessité.
Ils constatent que le boycott d’une précédente séance du conseil municipal a été décisif pour persuader le maire et le conseil de décider sans délai de cette extension.
Ils approuvent donc la décision de principe d’étendre les locaux de l’école primaire publique.
Toutefois, ils regrettent l’absence de méthode dans la décision et dans la mise en œuvre du projet d’extension.
Les besoins à satisfaire en matière de scolarisation ne sont pas réellement appréhendés à l’occasion de cette décision. La localisation proposée n’est pas satisfaisante. La création de 2à 3 classes auxquelles s’ajoutera un local d’activités réduira les espaces de récréation des élèves.
Ils regrettent que l’extension de l’école primaire soit envisagée en dehors des problèmes de l’école maternelle, de la cantine dont la saturation est d’ores et déjà avérée et de la création d’un pôle de petite enfance ; ils rappellent que cet équipement figurait au programme électoral de la majorité et de l’opposition et qu’il a été voté dans le contrat d’objectifs à l’unanimité lors de son adoption en …2005.
Pour l’appréciation la meilleure possible des besoins en locaux, ils demandent la création d’une commission extramunicipale à laquelle participeront les élus de la majorité et de l’opposition, les parents d’élèves et des représentants des enseignants et toute personne qualifiée.
Une bonne prévision est la garantie de l’adéquation entre les besoins et le projet ; une bonne conception de l’équipement est une source d’économies car elle permettra d’optimiser sa programmation technique et financière.
Les élus de Bréal Autrement s’engagent à promouvoir et faciliter toute solution « durable » pour répondre aux besoins démographiques et aux exigences pédagogiques qu’exige une bonne scolarisation des enfants de Bréal.
Commentaires :A vous de juger.
Premier point: contrairement à ce qui nous a été opposé, la création de 2 ou 3 classes supplémentaires réduira bien l'espace de récréation moyen par élève puisque si la surface totale de la cour ne change pas ou peu, par contre le nombre total d'élèves y séjournant sera lui en augmentation d'au moins 50...
Deuxième point: nous sommes évidemment conscient que tous les travaux ne peuvent pas être inscrits au budget 2012 et nous l'avons dit, mais doit-on pour autant occulter le débat sur la cantine, l'école maternelle et le pôle petite enfance ? Évidemment non !
