L'automne est la saison où les feuilles tombent, celles des arbres mais aussi celles d'impôts (taxe d'habitation (T.A), taxe foncière (T.F) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M).
C'est avec résignation que l'on ouvre l'enveloppe . C'est avec soulagement que l'on constate que cette année l'augmentation est modeste pour la TA et la TF et quasi nulle pour la TEOM.
Pourtant il y a beaucoup de choses à dire sur cette dernière.
Que constate-t-on à Bréal ou dans les autres communes de la communauté de Brocéliande ?
Le coût de la TEOM est supérieur à celui de la part communale de la TF!
Son taux reste certes stable cette année mais à un niveau très élevé (15,5%) . A
titre de comparaison le taux dans Rennes Métropole est beaucoup plus
bas (6,15% à Rennes) et en plus il baisse en moyenne d'environ 20%
cette année !
Pour essayer de comprendre il faut se plonger dans le rapport d'activités du SMICTOM. Il est disponible en ligne à l'adresse :
www.smictom-centreouest35.fr.
Bien sûr la dispersion de l'habitat, l'absence sur site d'un centre de traitement des déchets ultimes engendrent un coût supplémentaire non négligeable (nos déchets ultimes voyagent jusqu'au centre de stockage de Changé en Mayenne), mais cela n'explique pas tout .
Quelques chiffres nous interpellent.
On constate en effet que les recettes (dont font partie vos impôts) sont très supérieures aux dépenses tant en fonctionnement (10.425.679,85 €
contre 7.746.869,28 €) qu'en investissement (4.182.565,76 € contre 2.266.730,28 €).
Une pareille cagnotte nous laisse perplexe. N'hésitez pas à questionner les représentants de la communauté de communes ou de la commune au SMICTOM.
De plus c'est de loin la taxe la plus injuste.
* D'une part son calcul s'effectue en appliquant un taux à la même base que la TF et ne tient pas compte des occupants. Exemple : une personne seule vivant dans une maison de bourg de 140 m2 paiera environ 400 € ,un couple avec 3 enfants dans la même maison paiera lui aussi 400 € soit 80€/an/habitant !
* D'autre part les ménages paient nettement plus que les professionnels (artisans, commerçants, artisans, bureaux, administrations). C'est normal mais sans doute pas dans les proportions actuelles .
*Autre injustice pour le moins paradoxale : plus vous triez, plus vous payez !
Alors payer moins ce n'est pas possible ?
Une alternative existe pourtant: la redevance incitative.
Mais les gestionnaires vous diront que comme c'est beaucoup plus complexe à mettre en place ... Et donc que ce l'on va gagner d'un coté on va le perdre de l'autre.
Cette alternative, à condition qu'elle s'accompagne d'une baisse significative de la contribution financière de l'usager, aurait pourtant un avantage essentiel et décisif à nos yeux : elle « récompenserait » les personnes qui trient bien leurs déchets, qui font attention à en en produire le moins possible ; elle acterait la reconnaissance d'une démarche citoyenne au quotidien .
Alors à l'approche de Noël qu'il nous soit permis de rêver!
vendredi 23 décembre 2011
samedi 17 décembre 2011
INCONSCIENCE, INCOMPETENCE OU DEFI?
Le maire propose de revoter le budget 2008 comme si l’annulation était une simple formalité administrative. Rappelons que seuls des motifs graves peuvent justifier une annulation. Et c’est très rare !
Dans cette affaire l’opposition a été plus que raisonnable.
Elle n’a pas voulu contrarier l’action municipale. Le budget 2008 aurait pu être annulé beaucoup plus rapidement ce qui aurait mis les fonctionnaires de la commune et les fournisseurs en grande difficulté : ils n’auraient pas pu être payés pendant quelques mois. Nous n'avons évidemment pas souhaité qu'il en soit ainsi. C’est une procédure d’annulation différée qui a été choisie pour ne pas les pénaliser.
Retenons que le tribunal administratif a sanctionné le maire (et à travers lui son adjoint en charge des finances). Il a expliqué dans les motifs du jugement les défauts auxquels le maire doit remédier pour une adoption incontestable du budget 2008. Il suffirait d’en tenir compte.
Mais Mr le Maire entend prouver qu’il fait la loi dans sa commune et qu’il n’a rien à faire des conseils de bonne gestion donnés par quiconque.
Il veut revoter en 2011 … comme en 2008 et faire comme si le budget n’avait pas été annulé ! Les recettes et les dépenses étaient votées à la louche, on revotera à la louche. Pour mémoire, rappelons que le budget 2008 reprend 2.340.000 euros d’équipements non réalisés les années précédentes mais financés avec les impôts locaux acquittés depuis plusieurs années. En 2007 et 2008, les bréalais ont payé par avance des travaux qui n’ont été effectués qu’en 2009, voire en 2010.
Le vote à la sauvette en 2011 du budget 2008 est une manière d’escamoter un débat sur les ressources de la commune. Ce n’est pas qu'un problème juridique, c'est aussi un problème démocratique et de bon emploi des recettes.
La commune doit savoir où elle va, et pour ça elle a besoin d’un véritable débat d’orientation budgétaire qui arrête un plan pluriannuel d’investissements.
En réalité, ce que traduit le comportement du maire et d'une partie de son équipe, c’est une absence de méthode et une gestion « au doigt mouillé », sans boussole.
Or les marins,les vrais, savent bien que sans boussole le bateau court à la dérive.
Quel mépris pour les contribuables bréalais ! Pour les punir de demander des comptes le maire a décidé de défier les juges administratifs.
mardi 13 décembre 2011
3 millions d'euros
Et non ce n'est pas ce qu'a gagné un Bréalais au loto, mais simplement la dernière estimation à quelques euros près, communiquée lors du conseil municipal de jeudi dernier, du coût des travaux (TTC) de l'aménagement du centre bourg.
Astronomique dirons certains,raisonnable dirons d'autres.
Il est pour l'instant prématuré de choisir l'adjectif approprié.
Une chose est sûre, si les travaux avaient été entrepris il y a 10 ans
le coût aurait été beaucoup moins élevé et donc plus facile à
supporter par la commune quand bien même celle ci aurait dû
emprunter.
Mais ces tergiversations présentent au moins un avantage : celui
d'obliger la majorité à plus de transparence et à plus de rigueur
du fait de notre présence. Bien sûr il y a encore beaucoup de
chemin à parcourir pour mettre en place une vraie concertation.
Rappelons que nous avons toujours dit que ce projet devait être
celui de l'ensemble des Bréalais. Rappelons également que dans
notre programme nous parlions de rénovation du bourg et non
d'aménagement ; la nuance est importante.
Ce qui nous inquiète le plus c'est l'augmentation depuis la précédente
estimation (+ 600000 euros!).
Bien sûr une explication rationnelle nous a été donnée. D'une part le
budget réfection de la chaussée avait été quelque peu sous
estimé, mais surtout le réseau d'eaux pluviales devra être refait
entièrement. C'est normal pour un réseau de plus de 40 ans enterré
sous une chaussée qui a supporté pendant des décennies un trafic
poids lourds important. Ce qui l'est moins c'est que certains élus
de la majorité aient feint de le découvrir maintenant et que ce
surcoût n'ait pas été intégré depuis le début. Alors après les
eaux pluviales, les eaux usées ? On nous dit que ce réseau est
en assez bon état et ne nécessite que peu de travaux ;
attendons tout de même le diagnostic définitif.
Alors faisons bien tous les diagnostics et tous les travaux nécessaires,
même si cela doit retarder le chantier de quelques mois. Mr le Maire
l'a dit, et nous sommes, sur ce point, entièrement d'accord avec
lui : une fois les travaux terminés plus un seul coup de pioche
ne devra être donné, plus une seule tranchée ne devra être
creusée pendant des années sauf cas de force majeure évidemment.
De toute façon même si la nouvelle estimation est à peu près exacte
il y aura encore pas mal de choses à rajouter : honoraires du
cabinet, mobilier urbain, éclairage, toilettes, etc.
Pour le coût final les paris restent ouverts.
Astronomique dirons certains,raisonnable dirons d'autres.
Il est pour l'instant prématuré de choisir l'adjectif approprié.
Une chose est sûre, si les travaux avaient été entrepris il y a 10 ans
le coût aurait été beaucoup moins élevé et donc plus facile à
supporter par la commune quand bien même celle ci aurait dû
emprunter.
Mais ces tergiversations présentent au moins un avantage : celui
d'obliger la majorité à plus de transparence et à plus de rigueur
du fait de notre présence. Bien sûr il y a encore beaucoup de
chemin à parcourir pour mettre en place une vraie concertation.
Rappelons que nous avons toujours dit que ce projet devait être
celui de l'ensemble des Bréalais. Rappelons également que dans
notre programme nous parlions de rénovation du bourg et non
d'aménagement ; la nuance est importante.
Ce qui nous inquiète le plus c'est l'augmentation depuis la précédente
estimation (+ 600000 euros!).
Bien sûr une explication rationnelle nous a été donnée. D'une part le
budget réfection de la chaussée avait été quelque peu sous
estimé, mais surtout le réseau d'eaux pluviales devra être refait
entièrement. C'est normal pour un réseau de plus de 40 ans enterré
sous une chaussée qui a supporté pendant des décennies un trafic
poids lourds important. Ce qui l'est moins c'est que certains élus
de la majorité aient feint de le découvrir maintenant et que ce
surcoût n'ait pas été intégré depuis le début. Alors après les
eaux pluviales, les eaux usées ? On nous dit que ce réseau est
en assez bon état et ne nécessite que peu de travaux ;
attendons tout de même le diagnostic définitif.
Alors faisons bien tous les diagnostics et tous les travaux nécessaires,
même si cela doit retarder le chantier de quelques mois. Mr le Maire
l'a dit, et nous sommes, sur ce point, entièrement d'accord avec
lui : une fois les travaux terminés plus un seul coup de pioche
ne devra être donné, plus une seule tranchée ne devra être
creusée pendant des années sauf cas de force majeure évidemment.
De toute façon même si la nouvelle estimation est à peu près exacte
il y aura encore pas mal de choses à rajouter : honoraires du
cabinet, mobilier urbain, éclairage, toilettes, etc.
Pour le coût final les paris restent ouverts.
jeudi 8 décembre 2011
LARVATUS PRODEO
Beurrer les lunettes des conseillers municipaux ou agir « larvatus prodeo ». *
Il arrive à Mr le Maire de maquiller la vérité au conseil municipal et pour éviter que le mensonge ne soit découvert il brouille la vue des conseillers municipaux.
A propos des travaux de voirie du Mac Donald situé en bordure de la route Rennes/Lorient, il a menti au conseil municipal. Le propriétaire du « fast food » a bénéficié d’un permis de construire de complaisance pour installer son établissement. Les contribuables ont financé, sans l’accord du conseil municipal, les accès à l'établissement. Par crainte de l’opposition, il a accepté secrètement un fonds de concours pour tenter de rendre l’opération budgétairement acceptable.
L’illégalité de l’opération était manifeste, d'où le recours devant le tribunal administratif.
L’audience de jugement a eu lieu jeudi matin 1er décembre 10 heures dans les locaux du tribunal administratif de Rennes qui sont ceux de l’ancien évêché.
Il y a quelques années, ses occupants y parlaient et chantaient encore en latin.
Le maire était présent aux côtés de son avocate qui a du le rappeler au calme après que le tribunal l’ait invité à se conformer aux usages des lieux.
La langue des juges administratifs est plus raffinée que celle pratiquée par certains conseillers municipaux majoritaires de Bréal. Il était hors de question que le rapporteur public, que l’on appelait il y a encore quelques années commissaire du gouvernement, désigne le maire de Bréal comme un beurreur de lunettes de conseillers municipaux ou un charlot.
Il n'en a pas moins stigmatisé le comportement du maire … en latin.
Il a usé d’une vieille expression latine pour qualifier la manière dont le maire a magouillé cette affaire. Pour mener à bien la malversation, il a dit que le maire avait agi : « larvatus prodeo ».
Autrement dit il a reproché au maire d’avoir caché la vérité aux conseillers municipaux pour obtenir sa régularisation.
Il y a une leçon à tirer des propos du rapporteur public.
Mr le Maire, essayez désormais d’avancer : « non larvatus sed détecta fonte prodeo », c’est à dire à visage découvert en ne confondant plus intérêts amicaux et intérêt communal.
* Traduction libre : menteur, hypocrite.
Il arrive à Mr le Maire de maquiller la vérité au conseil municipal et pour éviter que le mensonge ne soit découvert il brouille la vue des conseillers municipaux.
A propos des travaux de voirie du Mac Donald situé en bordure de la route Rennes/Lorient, il a menti au conseil municipal. Le propriétaire du « fast food » a bénéficié d’un permis de construire de complaisance pour installer son établissement. Les contribuables ont financé, sans l’accord du conseil municipal, les accès à l'établissement. Par crainte de l’opposition, il a accepté secrètement un fonds de concours pour tenter de rendre l’opération budgétairement acceptable.
L’illégalité de l’opération était manifeste, d'où le recours devant le tribunal administratif.
L’audience de jugement a eu lieu jeudi matin 1er décembre 10 heures dans les locaux du tribunal administratif de Rennes qui sont ceux de l’ancien évêché.
Il y a quelques années, ses occupants y parlaient et chantaient encore en latin.
Le maire était présent aux côtés de son avocate qui a du le rappeler au calme après que le tribunal l’ait invité à se conformer aux usages des lieux.
La langue des juges administratifs est plus raffinée que celle pratiquée par certains conseillers municipaux majoritaires de Bréal. Il était hors de question que le rapporteur public, que l’on appelait il y a encore quelques années commissaire du gouvernement, désigne le maire de Bréal comme un beurreur de lunettes de conseillers municipaux ou un charlot.
Il n'en a pas moins stigmatisé le comportement du maire … en latin.
Il a usé d’une vieille expression latine pour qualifier la manière dont le maire a magouillé cette affaire. Pour mener à bien la malversation, il a dit que le maire avait agi : « larvatus prodeo ».
Autrement dit il a reproché au maire d’avoir caché la vérité aux conseillers municipaux pour obtenir sa régularisation.
Il y a une leçon à tirer des propos du rapporteur public.
Mr le Maire, essayez désormais d’avancer : « non larvatus sed détecta fonte prodeo », c’est à dire à visage découvert en ne confondant plus intérêts amicaux et intérêt communal.
* Traduction libre : menteur, hypocrite.
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