Une idée fausse : adhérer à Rennes Métropole, c’est plus d’impôts locaux .
Le mensuel de Rennes (N° 13 avril 2010 ) a dressé le palmarès des impôts locaux des communes de la région de Rennes, membres ou non de Rennes Métropole.
Bréal n’est pas dans les 5 villes les moins taxées, ni d’ailleurs dans les 5 plus taxées.
La disparité entre communes est importante.
La commune où les impôts locaux sont le moins élevé est Le Verger : 904 euros. La commune la plus taxée est Vezin le Coquet: 1.640 euros.
L’adhésion d’une commune à Rennes Métropole n’a donc pas été un obstacle à une politique fiscale autonome pour les communes.
L’autre commune la moins taxée est Liffré: 955 euros. Elle est candidate à l’entrée dans la nouvelle communauté rennaise. Le Verger, elle, se bat pour ne pas être exclu de la nouvelle agglomération.
Leurs motivations ne sont sûrement pas le désir de rompre avec la modération fiscale qui est la leur. C’est peut être celui d’avoir à impôts locaux constants, de meilleurs services publics locaux.
Donc, ce n’est pas le critère fiscal qui doit être déterminant dans le choix de l’entrée ou de la non entrée dans Rennes Métropole .
Par contre ce qu’il faut craindre c’est que les entreprises ne payant plus de taxe professionnelle, il faille imposer davantage les ménages pour compenser le manque de recettes ainsi généré. Mais là toutes les communes seront concernées et cela n'aura rien à voir avec l’entrée ou non dans Rennes Métropole.
lundi 26 avril 2010
samedi 3 avril 2010
CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE LE VERGER ET RENNES METROPOLE
En cette période où beaucoup d'informations et de rumeurs plus ou moins erronnées circulent à propos de la future réforme territoriale et du devenir de Bréal, il nous est apparu indispensable de rétablir la vérité afin que chacun puisse se forger une opinion en toute objectivité.
C'est pourquoi nous publions, avec son accord, la lettre de Mr Robert LABBE, maire de la commune du Verger de 1983 à 1995.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de Bréal sous Montfort
Monsieur le Maire de Bréal, vous avez rédigé une note de synthèse sur la réforme territoriale qui est très éloignée de la vérité, ce qui nous conduit à la mise au point suivante:
1- LA CREATION DU CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE:
24 mars 1989: lettre du maire de Le Verger pour inviter l'ANRED à une rencontre le 15-4-1989 sur le site avec Monsieur Théaud et des élus de Le Verger pour étudier les possibilités d'utilisation du site.
17 avril 1989: notification à l'entreprise Théaud d'un accord de principe pour effectuer une étude d'impact et création d'une déchetterie.
14 mars 1990: délibération du SMICTOM pour effectuer les études préalables à la création d'un centre d'enfouissement technique à la Bévinais en Le Verger et solliciter l'autorisation de la préfecture.
Monsieur Joseph Durand était délégué de Bréal au SMICTOM et la délibération ne fait pas état de vote contre.
1 juin 1990: suite à l'engagement du SMICTOM, le conseil municipal de Le Verger décide à l'unanimité de confier la maîtrise d'ouvrage d'un CETD au SMICTOM.
8 mars 1991 : délibération du CM de Le Verger pour la cessation d'activité de la carrière voisine du futur CETD
11 juillet 1991 : délibération du CM de Le Verger pour confier l'exploitation d'un CETD et d'une déchetterie au SMICTOM sous réserve du respect de nombreuses conditions restrictives.
Comme vous le constatez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, aucun document ne cite Rennes qui n'a jamais été concerné par le centre d'enfouissement technique.
2- RENNES METROPOLE.
A l'origine, Le Verger dépendait de Talensac. Le 22 août 1552, les habitants de Le Verger sollicitaient l'évêque de St Malo pour construire une église à Le Verger. Le 12 juin 1617, le Parlement de Bretagne autorise la création d'un presbytère...à la charge des habitants de Le Verger.
Dans les cahiers de doléances de 1789, les habitants de Le Verger demandaient le rattachement à Mordelles et Rennes. En 1809, Le Verger obtient le statut de paroisse.
Le Conseil municipal élu , décide en 1989 d'effectuer un état des lieux pour connaître les attentes réelles de la population: les liaisons- domicile- travail-sport-culture- scolarisation. Les résultats de cette enquête étaient sans ambiguïté/ Le Verger était dans l'attraction de Mordelles-Rennes, et il était du devoir des élus d'en tirer les conclusions.
Le 24-11-1989 le CM de Le Verger décide de rencontrer à l'unanimité les responsables du District et du SITCAR pour compléter l'information avant de se prononcer sur une adhésion.
Le 7-11-1990 le CM de Le Verger demande l'adhésion au District et au SITCAR, 10 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention. Cette adhésion a été acceptée au 1-01-1992. A cette époque, les districts n'étaient pas soumis à la continuité territoriale, il est donc parfaitement déplacé de parler « d'anomalie territoriale »
La loi du 12 juillet 1999 incita Rennes District à se transformer en communauté d'agglomérations, mais la continuité était exigée. Un amendement proposé par la commission mixte paritaire Assemblée Sénat a été voté a l'unanimité par le Sénat, le 10 décembre 1999 et le 21 décembre par les 2 chambres. Cet amendement soutenu « vigoureusement » par le sénateur Yves Fréville levait la condition de rupture de territoire sous certaines conditions remplies par le district de Rennes et Le Verger.
L'adhésion à RENNES DISTRICT (1-01-1992) ne fait pas référence au centre d'enfouissement
La commune de Le Verger organise son développement dans son bassin d'emploi et de vie: Mordelles, Rennes et... Bréal. Elle ne se désintéresse pas pour autant du Pays de Brocéliande. Notre participation au bureau du SMICTOM en tant que membre extérieur (2 délégués) montre notre attachement à un suivi du CETD de Le Verger et de sa réhabilitation.
C'est à l'occasion du comice agricole de Le Verger qu'a été crée la fête des Associations du Canton de Montfort sur Meu. La commune a deux délégués au Syndicat du Bassin du Meu mais elle est aussi dans le SIAOR qui ne comporte que des communes de Rennes Métropole.
Par contre, elle n'est pas membre du CLAS alors que Bréal en fait partie, ce qui révèle l'intérêt de Bréal pour Rennes Métropole.
Le développement harmonieux d'un territoire ne peut se concevoir que dans le respect des opinions des autres partenaires, dans la transparence et la sincérité des argumentations. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé au sein du Conseil Municipal de Le Verger de 1989 à 1995 et que nous continuons, chacun à notre niveau, à œuvrer pour la collectivité au sens le plus large.
Nous demandons que notre réponse fasse l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal de Bréal sous Montfort.
Cette lettre sera transmise à Monsieur Le Préfet, Monsieur le Sénateur Edmond Hervé, Monsieur le Président de Rennes Métropole, Monsieur le maire de Le Verger, pour information.
Vous pouvez , en cas de besoin, contactez la Mairie de Le Verger pour consulter dans les registres, les délibérations citées dans ce courrier.
Nous espérons enfin, qu'avec beaucoup de respect mutuel et de bon sens, une solution acceptable sera trouvée sans léser les intérêts des uns et des autres.
Restant à votre disposition Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
C'est pourquoi nous publions, avec son accord, la lettre de Mr Robert LABBE, maire de la commune du Verger de 1983 à 1995.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus de Bréal sous Montfort
Monsieur le Maire de Bréal, vous avez rédigé une note de synthèse sur la réforme territoriale qui est très éloignée de la vérité, ce qui nous conduit à la mise au point suivante:
1- LA CREATION DU CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE:
24 mars 1989: lettre du maire de Le Verger pour inviter l'ANRED à une rencontre le 15-4-1989 sur le site avec Monsieur Théaud et des élus de Le Verger pour étudier les possibilités d'utilisation du site.
17 avril 1989: notification à l'entreprise Théaud d'un accord de principe pour effectuer une étude d'impact et création d'une déchetterie.
14 mars 1990: délibération du SMICTOM pour effectuer les études préalables à la création d'un centre d'enfouissement technique à la Bévinais en Le Verger et solliciter l'autorisation de la préfecture.
Monsieur Joseph Durand était délégué de Bréal au SMICTOM et la délibération ne fait pas état de vote contre.
1 juin 1990: suite à l'engagement du SMICTOM, le conseil municipal de Le Verger décide à l'unanimité de confier la maîtrise d'ouvrage d'un CETD au SMICTOM.
8 mars 1991 : délibération du CM de Le Verger pour la cessation d'activité de la carrière voisine du futur CETD
11 juillet 1991 : délibération du CM de Le Verger pour confier l'exploitation d'un CETD et d'une déchetterie au SMICTOM sous réserve du respect de nombreuses conditions restrictives.
Comme vous le constatez Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, aucun document ne cite Rennes qui n'a jamais été concerné par le centre d'enfouissement technique.
2- RENNES METROPOLE.
A l'origine, Le Verger dépendait de Talensac. Le 22 août 1552, les habitants de Le Verger sollicitaient l'évêque de St Malo pour construire une église à Le Verger. Le 12 juin 1617, le Parlement de Bretagne autorise la création d'un presbytère...à la charge des habitants de Le Verger.
Dans les cahiers de doléances de 1789, les habitants de Le Verger demandaient le rattachement à Mordelles et Rennes. En 1809, Le Verger obtient le statut de paroisse.
Le Conseil municipal élu , décide en 1989 d'effectuer un état des lieux pour connaître les attentes réelles de la population: les liaisons- domicile- travail-sport-culture- scolarisation. Les résultats de cette enquête étaient sans ambiguïté/ Le Verger était dans l'attraction de Mordelles-Rennes, et il était du devoir des élus d'en tirer les conclusions.
Le 24-11-1989 le CM de Le Verger décide de rencontrer à l'unanimité les responsables du District et du SITCAR pour compléter l'information avant de se prononcer sur une adhésion.
Le 7-11-1990 le CM de Le Verger demande l'adhésion au District et au SITCAR, 10 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention. Cette adhésion a été acceptée au 1-01-1992. A cette époque, les districts n'étaient pas soumis à la continuité territoriale, il est donc parfaitement déplacé de parler « d'anomalie territoriale »
La loi du 12 juillet 1999 incita Rennes District à se transformer en communauté d'agglomérations, mais la continuité était exigée. Un amendement proposé par la commission mixte paritaire Assemblée Sénat a été voté a l'unanimité par le Sénat, le 10 décembre 1999 et le 21 décembre par les 2 chambres. Cet amendement soutenu « vigoureusement » par le sénateur Yves Fréville levait la condition de rupture de territoire sous certaines conditions remplies par le district de Rennes et Le Verger.
L'adhésion à RENNES DISTRICT (1-01-1992) ne fait pas référence au centre d'enfouissement
La commune de Le Verger organise son développement dans son bassin d'emploi et de vie: Mordelles, Rennes et... Bréal. Elle ne se désintéresse pas pour autant du Pays de Brocéliande. Notre participation au bureau du SMICTOM en tant que membre extérieur (2 délégués) montre notre attachement à un suivi du CETD de Le Verger et de sa réhabilitation.
C'est à l'occasion du comice agricole de Le Verger qu'a été crée la fête des Associations du Canton de Montfort sur Meu. La commune a deux délégués au Syndicat du Bassin du Meu mais elle est aussi dans le SIAOR qui ne comporte que des communes de Rennes Métropole.
Par contre, elle n'est pas membre du CLAS alors que Bréal en fait partie, ce qui révèle l'intérêt de Bréal pour Rennes Métropole.
Le développement harmonieux d'un territoire ne peut se concevoir que dans le respect des opinions des autres partenaires, dans la transparence et la sincérité des argumentations. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé au sein du Conseil Municipal de Le Verger de 1989 à 1995 et que nous continuons, chacun à notre niveau, à œuvrer pour la collectivité au sens le plus large.
Nous demandons que notre réponse fasse l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal de Bréal sous Montfort.
Cette lettre sera transmise à Monsieur Le Préfet, Monsieur le Sénateur Edmond Hervé, Monsieur le Président de Rennes Métropole, Monsieur le maire de Le Verger, pour information.
Vous pouvez , en cas de besoin, contactez la Mairie de Le Verger pour consulter dans les registres, les délibérations citées dans ce courrier.
Nous espérons enfin, qu'avec beaucoup de respect mutuel et de bon sens, une solution acceptable sera trouvée sans léser les intérêts des uns et des autres.
Restant à votre disposition Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
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