mardi 30 octobre 2012

DROIT DE REPONSE


 
Mis en cause dans le N° 14 du bulletin municipal, je vous prie de bien vouloir insérer le droit de réponse suivant :
Agressé physiquement à deux reprises, j’ai choisi l’apaisement quand j’ai été entendu par la gendarmerie à la demande du procureur de la République ; insulté, comme les autres élus de l’opposition lors des conseils municipaux, je me suis tu; injurié aujourd’hui dans le bulletin municipal, je garderai mon sang froid face à une majorité qui a perdu le sien.
Ni moi, ni les autres élus de l’opposition, n’adopterons le ton hargneux et rageur de la majorité et ne répondrons pas aux provocations verbales et petitesses courantes de la municipalité vexée de voir la cour des comptes reprendre nos critiques. Les auteurs des insultes constituent une minorité dans la majorité. La plupart de ceux là se refusent, comme les élus de l’opposition, à confondre la fonction et la personne.
Les bréalais peuvent juger du caractère ridicule des attaques personnelles en comparant les propos de la majorité et ceux de l’opposition. J’ai déjà été mis en cause dans le bulletin municipal N° 12 de janvier 2012 à la suite de l’annulation du financement illégal des accès du Mac Do. Aucune réponse n’a été publiée. Elle est refusée à l’opposition quand la municipalité s’accorde spontanément ce droit dans le bulletin municipal dont elle s’estime, à tort, propriétaire.
A court d’arguments, le maire et la « majorité » répondent par l’insulte et l’injure. Que craignent – ils  de 5 opposants ? Les critiques de l’opposition tomberaient d’elles-mêmes si elles étaient infondées.
L’opposition est privée d’accès à l’information municipale et aux dossiers municipaux. Elle doit parfois payer les photocopies nécessaires à son mandat. Malgré tous les obstacles mis sur sa route, elle est parvenue à juste évaluation de la politique municipale.
La cour régionale des comptes exprime en termes administratifs ce que dit l’opposition depuis 2008 :
- absence de prévision dans les investissements.
  • suivi des crédits défectueux.
  • insuffisance d’exécution des budgets.
  • défaut de contrôle des délégataires de service public et notamment de la SAUR.
  • marchés publics attribués irrégulièrement.
Le maire invité par la cour des comptes à répondre par écrit aux remontrances de la cour des comptes a été incapable d’adresser la moindre justification écrite aux critiques. Cela se vérifie sur le site internet de la cour régionale des comptes de Bretagne. http://www.ccomptes.fr. La municipalité enrage de voir ainsi reprises par la cour les critiques de l’opposition. N’ayant osé l’injurier, le maire et quelques uns s’en prennent au chef de file des élus de l’opposition.
Débattre démocratiquement c’est échanger des arguments, pas des insultes ou des menaces. Pour que Bréal avance, il faut, des prévisions pour bien investir, de la transparence dans les décisions et des compétences pour gérer la commune dans l’intérêt de tous !
Roger Ribault. 29 Octobre 2012



lundi 22 octobre 2012

L'OPPOSITION MUNICIPALE CONDAMNEE! NON!

L'opposition municipale condamnée.
Tel est le titre d'un article de Ouest France en date du 18 Octobre 2012.
Voilà qui mérite quelques explications et mise au point .

Contrairement à ce que laisse supposer le titre racoleur du journal nous ne sommes condamnés à rien si ce n'est à payer … les frais de justice !
Pour l'essentiel de nos requêtes le juge s'est déclaré incompétent.
En effet le juge judiciaire des référés a seulement indiqué que d'une part c'était au tribunal correctionnel de décider du droit de réponse et que d'autre part c'était au tribunal administratif de décider de la parution des tribunes censurées.
Autrement dit nous n'avons pas frapper à la bonne porte.
Pourquoi cette position ?
Nous n'avons aucune certitude, mais il faut quand même savoir que lorsqu'un juge ou un tribunal se déclare incompétent, c'est parce que le dossier est embarrassant et que trancher en faveur d'un parti ou de l'autre lui pose problème.

Nous donner tort c'était permettre à tous les maires d'user et d'abuser de la censure vis à vis de leur opposition.
Nous donner raison c'était créer une jurisprudence pouvant entraîner une multiplication des recours émanant d'opposition « maltraitée » comme celle de Bréal.
Voilà devant quel dilemme s'est trouvé le juge et pourquoi il a « botté en touche ».

En tout cas Mr le Maire avait de sérieuses craintes sur le verdict, puisqu'avant même que le jugement ne soit rendu, il avait décidé de nous octroyer une page complète (au lieu de la demi habituelle) dans le bulletin municipal d'Octobre.
 C'était l'une de nos demandes qu'il n'aurait jamais acceptée sans l'action engagée !