Tel est le titre d'un article de Ouest France en date du 18 Octobre 2012.
Voilà qui mérite quelques explications et mise au point .
Contrairement à ce que laisse supposer
le titre racoleur du journal nous ne sommes condamnés à rien si ce
n'est à payer … les frais de justice !
Pour l'essentiel de nos requêtes le
juge s'est déclaré incompétent.En effet le juge judiciaire des référés a seulement indiqué que d'une part c'était au tribunal correctionnel de décider du droit de réponse et que d'autre part c'était au tribunal administratif de décider de la parution des tribunes censurées.
Autrement dit nous n'avons pas frapper à la bonne porte.
Pourquoi cette position ?
Nous n'avons aucune certitude, mais il faut quand même savoir que lorsqu'un juge ou un tribunal se déclare incompétent, c'est parce que le dossier est embarrassant et que trancher en faveur d'un parti ou de l'autre lui pose problème.
Nous donner tort c'était permettre à
tous les maires d'user et d'abuser de la censure vis à vis de leur
opposition.
Nous donner raison c'était créer une
jurisprudence pouvant entraîner une multiplication des recours
émanant d'opposition « maltraitée » comme celle de
Bréal.Voilà devant quel dilemme s'est trouvé le juge et pourquoi il a « botté en touche ».
En tout cas Mr le Maire avait de
sérieuses craintes sur le verdict, puisqu'avant même que le
jugement ne soit rendu, il avait décidé de nous
octroyer une page complète (au lieu de
la demi habituelle) dans le bulletin municipal d'Octobre.
C'était l'une de
nos demandes qu'il n'aurait jamais acceptée sans l'action engagée !
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