Les pollueurs ne sont pas toujours les payeurs

TAXE et/ou REDEVANCE pour l'enlèvement des ordures ménagères à BREAL ?
 
Avec l'automne les feuilles tombent  et avec celles des arbres  les  feuilles …  d’impôt. 

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM),  c’est un taux voté par la communauté de communes  multiplié par la base d’imposition foncier bâti.

Cette taxe fonctionne donc comme un impôt. Elle est payée par les ménages,  c’est à dire  les particuliers, qu’ils paient ou non des impôts.  Son assiette  la rend injuste. Son montant est indépendant de la quantité de déchets produits.

La taxe est aussi anti écologique puisqu’elle ne constitue pas un encouragement à produire moins de déchets. Le pollueur n’est pas toujours le payeur.

Pour les producteurs de "gros déchets" il existe  une redevance spéciale. Il s’agit de faire payer  ceux qui génèrent du fait de leur profession une quantité de déchets importants comme par exemple un super marché, une usine, un entrepreneur de bâtiment, une administration. Les gros pollueurs acquittent une redevance spéciale qui doit (devrait)  correspondre au coût réel de la collecte et de l’élimination des déchets.

Donc,  un chef d’entreprise, entrepreneur en bâtiment par exemple,  qui habite dans une zone artisanale, doit s’acquitter  en tant que particulier  de la TEOM et, en tant que producteur de  déchets professionnels, de la redevance spéciale «gros déchets ».

Sur l’ensemble de la communauté de communes, la plupart de ceux qui paient la redevance « gros déchets » sont dispensés du paiement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour des motifs ignorés. Ce n’est pas forcément injuste si la redevance spéciale est correctement calculée et correspond au plus près du volume de déchets réels produits.

La lecture du rappport du SMITCOM est intéressant. Il y a un effort de rationalisation évident de leur part.

En revanche, malgré nos demandes, nous n'obtenons aucun renseignement de la communauté de communes sur le mode de calcul du montant annuel à recouvrer.

Pourquoi tant de cachotteries ? 
Ce qu’il faut souhaiter c'est que la redevance spéciale "gros déchets" réponde aux objectifs suivants :

1/ Equité entre  tous les usagers d’un même service.
2/ Maîtrise des coûts de collecte et du traitement par des recettes supplémentaires 
3/ Respect de la réglementation.
 
Pour les producteurs "gros déchets"  la règle doit être la suivante :

- si le montant de la TEOM est supérieure à la redevance spéciale, seule la TEOM  est due.
- si  le montant de la redevance est supérieure à la TEOM, le montant de la  TEOM est déduit.
- si  les établissements ne paient pas la TEOM, le montant dû sera celui de la redevance spécial "gros déchets" .

 
La redevance spéciale doit correspondre au coût réel annuel.
Elle doit être calculée de la manière suivante :

volume annuel présenté à la collecte X coût le litre correspondant au coût du service

auquel il faut ajouter les frais de gestion, le tout affecté d’un coefficient destiné à favoriser le tri sélectif.

Les élus de Bréal Autrement qui ont été écartés tant du Smictom que de la Communauté des Communes de Brocéliande souhaiteraient faire valoir ce point du vue.

Faute d'y siéger, ils sont contraints de prêcher dans le désert et sur leur blog !