lundi 14 février 2011

CHERES PHOTOCOPIES (suite)

Un commentaire à propos de l’article paru le 3 Février (Chères photocopies) nous demande de justifier notre affirmation. Nous le faisons bien volontiers.
Elle provient du Journal Officiel du Sénat.
Plus précisément la réponse faite par le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à une question écrite (N° 01583) du sénateur Jean Louis Masson et publiée dans le JO du Sénat (p 1510) le 30/08/2007.
Cette réponse a été publiée dans le JO du Sénat du 21/02/2008 (p 337).

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Merci d'avoir un blog interessant