Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 20 avril 2011

Principal point à l’ordre du jour : le budget
1)Affectations des résultats 2010
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice présente un excédent de 1 120 190.40 €.
Proposition:
-report en section de fonctionnement pour 320 190,40 €
-virement à la section d’investissement pour 800 000,00 €
Vote pour à l’unanimité

2)Budget assainissement
Il est proposé de virer 82 557.37 € et de reporter 157 839.55 € à la section investissement du budget assainissement.

Comme il s’agit du financement de l’extension de la station, les élus de Bréal Autrement indiquent que ce budget devrait faire partie du budget principal et non du budget spécifique assainissement (réservé au fonctionnement et à l’entretien).

M. le Maire n’étant pas d’accord, les élus de Bréal Autrement s’abstiennent.

3)vote des taux 2011
Il est proposé, en plus de ce qui est prévu nationalement, une augmentation de 0.5% des impôts locaux.
Déjà l’an dernier, nous avions signalé qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter les taxes locales puisque la commune était en sous investissement, nous avons donc voté contre cette augmentation non justifiée.

4)Subventions aux associations - versement complémentaire
L’association « Nos Chérubins » demande 9 772.50 € au lieu des 2 372.49 € accordés dans le vote précédent car elle est en difficulté.
Nous pensons que cette association rend un réel service et avons voté pour cette subvention (7 abstentions dans la majorité).
A cette occasion, nous avons signalé qu’il faudrait une réflexion globale sur le financement des associations qui rendent un service au public, l’Etat et les autres collectivités territoriales baissant leurs subventions.

L’Association « JA Basket Bréal » demande également une subvention supplémentaire de 1300 € : jouant à haut niveau, certaines équipes ont des déplacements conséquents et coûteux.
Ces équipes sont les ambassadrices de la commune et la subvention est votée à l’unanimité.
Par ailleurs signalons que la commission «Vie associative» a longuement débattu sur ce sujet, et projette d'étudier une répartition différente avec un soutien approprié pour l'ensemble des sportifs(ves) ayant des frais importants de déplacements et de participation aux matchs au niveau du département et/ou régional."



5)Crédits alloués aux écoles.
Il s’agit des sommes allouées au privé et au public pour la documentation pédagogique et l’arbre de Noël et de la subvention à l’école privée au titre du contrat d’association.

Vote à l’unanimité.

6)Provisions pour risques et charges de 2500 €
Il s’agit des litiges et contentieux en cours : nous sommes sortis pendant le vote.

7)Budgets primitifs 2011
Comme chaque année, les restes à réaliser sont très importants (1 million d’euros environ).
M. le Maire refuse de voter dès 2011 les travaux d’agrandissement de la cantine scolaire alors que le restaurant s’avère trop petit et qu’une augmentation des élèves est prévue pour la rentrée. Encore une fois, on constate un manque d’anticipation des besoins. Nous nous heurtons toujours au refus d’établir un plan pluri-annuel d’investissements.

La commune a de bonnes capacités financières et elle les sous-emploie.

Pour ces raisons, les élus de Bréal Autrement votent contre le budget.

8)Bail d’attribution précaire de la parcelle section ZPn°208
Nous rappelons qu’il s’agit d’une partie d’un îlot de culture et qu’il est souhaitable que cette parcelle soit cultivée par l’exploitant qui cultive les parcelles adjacentes ce qui n’est pas la proposition faite.

Vote à bulletin secret : 14 contre l’attribution à M. G. Jéhannin qui n’exploite pas la terre contigüe, 12 pour et une abstention.
M. le Maire refuse de mettre au vote l’attribution à M. Jouanolle.

9)Travaux d’assainissement « Le Clos Couët »
Il est proposé un raccordement au réseau d’assainissement aux riverains avec une participation de 2 000 €.

Cette somme ne correspond à rien : la logique voudrait que la commune fasse les travaux communs et les riverains paient leur raccordement.

Les élus de Bréal autrement votent contre cette participation.

10)Préparation de la rentrée scolaire 2011
Information de Mme Demay sur l’affectation d’un emploi supplémentaire à l’Ecole maternelle publique à la rentrée.

Signature de la convention avec le Conseil Général pour la subvention du car de ramassage scolaire… nous sommes pour mais elle est déjà signée depuis 6 mois !

Questions diverses
a)Nous proposons que la commune utilise son droit de préemption pour acheter le «présidial». L’immeuble fait partie du patrimoine de Bréal et est à un prix peu élevé.
b)Nous demandons à M. le Maire de s’exprimer sur les propositions de M. le Préfet relatives à l’évolution de la communauté de communes.

M. le Maire indique que rien de lui convient dans les propositions.
Lui souhaiterait le statu quo.
Tout le monde est pourtant conscient du fait que l’actuelle communauté de communes de Brocéliande est appelée à disparaître : alors que propose-t-on ?

Pour les Elus de Bréal Autrement, une information détaillée et un débat public sont nécessaires. Dans la proposition du Préfet, que deviennent des services comme ceux apportés actuellement pas le Service Intercommunale d’Action Sociale basé à Mordelles ? Comment Bréal trouvera-t-il sa place dans une grande communauté de communes incluant St Méen le Grand et Bécherel ? etc.

A quand cette réflexion et cette consultation des Bréalais ??