Le rapport d’activité de la communauté de communes présenté au conseil municipal montre que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères payées par les habitants de la communauté sont supérieures au prix des prestations que réclame le SMICTOM pour collecter et traiter nos déchets. Cette année le syndicat réclame 1.250.000 euros et, c’est 1.370.000 euros qui ont été payés par les contribuables. En trois ans ces derniers ont payés 50.000 euros de plus que les sommes réclamées par le syndicat. En un mot, les délégués à la communauté de communes imposent aux usagers un « impôt déchets » sans rien leur dire et ce, depuis 2 ou 3 ans.
Un examen plus attentif de la gestion des ordures ménagères par la communauté de communes met en évidence son peu d’intérêt pour le problème des déchets.
En gros c’est paies et tais toi.
Le président de la communauté semble même avoir oublié qu’il est titulaire de la compétence. Il a affirmé à la correspondante locale de Ouest France qu’elle était assumée par le SMITCOM (OF 9 décembre 2010) !
La communauté de communes ne peut déléguer la collecte et le traitement des ordures ménagères à un syndicat comme le SMITCOM. Le syndicat n’est qu’un prestataire de services avec lequel la commune de Bréal aurait pu passer un marché public si elle avait gardé la compétence au lieu de la déléguer à la communauté il y a plusieurs années.
Bréal est la commune qui paie le plus de TEOM.
Le montant de la TEOM payée par les Bréalais est excessive.
Elle est plus élevée que le montant de la taxe d’habitation payée à leur commune !!!
Que font nos délégués à la communauté de communes de Brocéliande, nos délégués au SMITCOM ? Ils ont voté une taxe additionnelle assise sur les déchets. Ils n’en ont rien dit. Sont-ils gênés ou aveugles?
Quand vous les rencontrerez, parlez-en avec eux, ils vous doivent des explications.
Les élus de Bréal Autrement vont écrire au préfet et au directeur des nouveaux services fiscaux (ex TPG) pour attirer leur attention sur ce qui est, au minimum, un grave dysfonctionnement .
lundi 20 décembre 2010
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1 commentaire:
Dites comment on se fait rembourser du trop perçu de la TEOM ? Elle est 2 fois plus cher que dans les communes de Rennes Métropole.
IL n'est pas possible de demander ce remboursement en écrivant au maire ou en lui envoyant un mèl. C'est pas prévu sur le site ?
Anna Taule
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