Le Mensuel de Rennes de Décembre 2010 présente un intéressant dossier sur les impôts locaux.
Il traite notamment de la valeur cadastrale moyenne (VLC), un indicateur qui permet d’avoir une vision comparative des ressources financières des communes en général et dans ce cas du bassin de vie rennais (62 communes au total).
Qu’est-ce que la VLC ?
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel qu’un propriétaire pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.
Elle est actualisée chaque année en tenant compte :
des changements apportés aux propriétés (rénovation, extension, …),
de la revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient fixé par la loi de finances (coefficient égal à 1,012 pour 2010).
La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles de la commune.
Il s’ensuit une moyenne : VLC moyenne.
VLC et impôts locaux
La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties.
Quelques valeurs de la VLC moyenne (en euros)
Bréal sous Montfort 2.665
Mordelles 3.256
Bruz 3.184
Goven 2538
Bédée 2393
Rennes 2.459
Le Verger 1.820
Commentaires.
Les valeurs locatives cadastrales moyennes sont peu élevées à Rennes.
La valeur locative cadastrale moyenne est indépendante de la communauté de communes à laquelle appartient la commune.
Des communes comparables en population et en surface peuvent avoir des valeurs cadastrales moyennes (très) différentes.
Deux facteurs principaux font que la VLC moyenne a une valeur élevée :
La proportion d’habitants possédant une maison ou un appartement de grand standing est importante (autrement dit il y a beaucoup de « riches » : exemple : Cesson Sévigné : 4000).
Il y a beaucoup de constructions récentes dans la commune.
vendredi 10 décembre 2010
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