CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2012

Avez-vous lu un compte rendu dans Ouest France? NON
Avez-vous vu un compte rendu affiché à la porte de la mairie? NON
Alors nous utilisons notre blog pour combler ce vide.

Point 1 : Groupe scolaire Pierre Leroux – extension de l’école primaire publique.
Nous avons relevé une fois encore l'absence de définition des besoins. Aucune estimation des nouveaux enfants à scolariser n’a jamais été présentée, aucune mise en perspective des besoins scolaires et parascolaires (petite enfance, école maternelle, scolarisation primaire, périscolaire) n’a été présentée.
Vote sur la mise en régie de la maîtrise d’œuvre : nous nous sommes abstenus, la majorité a voté pour.
Vote sur la validation des dossiers de consultation : adoption à l'unanimité.

Point 2 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2012.
adoption à l'unanimité.

Point 3 : Habitation familiale: garantie d'emprunt
adoption à l'unanimité.

Point 4 : Assainissement secteur des 4 routes.
Point complexe et source de désaccord entre le maire, l'adjointe à l'environnement et nous.
Une étude fine des textes réglementaires tend à montrer, selon nous, qu'une commune ne peut ni solliciter, ni accepter d’offre de participation (financière) lorsqu’il s’agit de constructions existantes et que les travaux sont des travaux s’inscrivant dans le plan d’assainissement, ce qui est le cas des constructions concernées.

Les votes :
1. Sur le choix de l’entreprise qui est une filiale de la SAUR, fermier du réseau: adoption à l'unanimité.
2. Sur les demandes de subventions: adoption à l'unanimité.
3. Sur les conventions de participations: nous avons voté contre, la majorité a voté pour.

Point 5: Personnel communal-création d’un poste d’apprenti.
adoption à l'unanimité.

Questions diverses
Nous avions déposé 3 jours auparavant 3 questions diverses, qui selon nous n'avaient rien de subversif ou de polémique (bilan de la formation des élus en 2011, bilan de la formation du personnel communal en 2011 , bilan de la fréquentation de la salle de tennis en 2011, conditions d'utilisation de la salle, perspectives).
Mr le Maire a refusé de les aborder au prétexte que dorénavant il faudrait les déposer 5 jours ouvrables avant le conseil ! Pourtant le règlement intérieur est clair sur ce point : «le texte des questions est adressé au Maire avant 17h00, la veille de la réunion soit 1 jour franc».
Evidemment pas une voix ne s'est élevée dans la majorité contre cette violation grossière des règles démocratiques. Par contre certains de ses membres ont pris la fâcheuse habitude, une fois la séance levée, de nous interpeller de façon peu amicale pour ne pas dire plus. Voilà une illustration, une de plus, d'une bien triste conception du débat démocratique.