On ne nous dit pas tout !

Souvenons nous de l’inauguration du Mac Do de Bréal. Champagne et petits fours à gogo, discours d’autosatisfaction du président de la communauté de communes de Brocéliande et du maire de Bréal sous Montfort.
Cet événement politico-gastronomique avait aussi pour but de remercier le maire de Bréal pour les facilités consenties. Le terrain était mal desservi. Cela posait problème car chacun sait que les accès sont un élément déterminant dans le choix de l’implantation d'un restaurant. Pour remédier à cet inconvénient il suffisait d’aménager le chemin rural sur lequel débouchait le restaurant .Cette nécessité était intégrée par Mac Do depuis la demande de permis de construire.
Le 23 juillet 2008, Mac Do passe commande des travaux d’accès à l’entreprise Perotin. Le devis est de 41.600 euros *. Comme convenu, le maire donne son accord pour son règlement par la commune au prétexte que les services techniques de la commune surveilleront les travaux. Il fut désenclavé en quelques jours et la TVA sur les travaux éludée par le restaurant puisqu’acquittée par le contribuable bréalais.
A aucun moment, le conseil municipal n’a donné son accord à ces travaux ; aucune somme n’était inscrite au budget.
La présence d’une opposition curieuse au sein du conseil municipal incita Mr le Maire à régulariser au moins formellement le tour de passe-passe.
Il redoutait qu’il n’apparaisse au grand jour au moment de l'examen du compte administratif qui aurait mis en évidence une dépense non prévue au budget primitif.
Pour régulariser, le maire proposa de voter une délibération pour des trottoirs installés sur … un autre chemin rural, financé partiellement au milieu d’un salmigondis d’opérations modificatives du budget primitif.
Il espérait ainsi beurrer les lunettes de l’opposition.
Le tribunal vient, le 30 décembre dernier, de sanctionner cette magouille.
Il rappelle au maire son obligation de transparence et de rigueur. Il souligne que « cette opération n’a fait l’objet d’aucune inscription budgétaire au budget de la commune, que les explications données au conseil municipal étaient insuffisantes et erronées » et que l’opération d’aménagement de la rue du Domaine a été prise « après une procédure irrégulière ».
Mac Do, qui a commandé les travaux, doit les régler y compris la TVA payée par les bréalais, rembourser la commune de ses frais de maîtrise d’œuvre et indemniser la commune pour avoir dénaturé à son seul profit un chemin rural.
Cerise sur le gâteau : le maire a aussi dispensé Mac Do d’entretenir les accès bien qu’il en soit l’unique bénéficiaire.

Pour la deuxième fois en quelques mois, le maire est pris le doigt dans la confiture.

* Le devis mérite d’être expertisé. Il est vague et surestimé dans son montant. C'est une source fort intéressante d'exercices de calcul. Nous vous en proposerons quelques uns dans les jours à venir.